Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... mission que malgré la date de la remise de leurs nouvelles lettres de créance , ils continueraient à occuper entre eux le rang que chacun avait avant cette époque . En 1848 et en 1852 , cet arrange- ment ne fut pas maintenu ; les agents ...
... mission que malgré la date de la remise de leurs nouvelles lettres de créance , ils continueraient à occuper entre eux le rang que chacun avait avant cette époque . En 1848 et en 1852 , cet arrange- ment ne fut pas maintenu ; les agents ...
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... mission , qui n'ont ni le rang ni le titre d'ambas- sadeur n'ont point droit , en général , à ces réceptions particulières , ils ne les obtiennent que rarement du Saint - Père . Ajoutons que l'ambassadeur de France jouit dans les ...
... mission , qui n'ont ni le rang ni le titre d'ambas- sadeur n'ont point droit , en général , à ces réceptions particulières , ils ne les obtiennent que rarement du Saint - Père . Ajoutons que l'ambassadeur de France jouit dans les ...
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... mission et dont une lettre directe de leur gouvernement n'est pas venue confirmer les pouvoirs accidentels . Nul doute que la préséance ne soit acquise aux chargés d'affaires de la première classe , puisqu'ils ont sur leurs collègues l ...
... mission et dont une lettre directe de leur gouvernement n'est pas venue confirmer les pouvoirs accidentels . Nul doute que la préséance ne soit acquise aux chargés d'affaires de la première classe , puisqu'ils ont sur leurs collègues l ...
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... vues que la dignité nationale voudrait voir rétractées aussitôt qu'elles se dévoi- lent : c'est à l'habileté des agents à consulter sur ce point l'esprit de la mission dont ils sont chargés et l'honneur du gouvernement - 103.
... vues que la dignité nationale voudrait voir rétractées aussitôt qu'elles se dévoi- lent : c'est à l'habileté des agents à consulter sur ce point l'esprit de la mission dont ils sont chargés et l'honneur du gouvernement - 103.
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Désiré de Garcia de la Vega. la mission dont ils sont chargés et l'honneur du gouvernement qu'ils représentent ici leur responsabilité est toute entière dans l'exer- cice de leur ... mission doit connaître parfaitement pour le 104 --
Désiré de Garcia de la Vega. la mission dont ils sont chargés et l'honneur du gouvernement qu'ils représentent ici leur responsabilité est toute entière dans l'exer- cice de leur ... mission doit connaître parfaitement pour le 104 --
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux