Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... mois . Aussitôt que la note ci - dessus mentionnée a été re- mise entre les mains du soussigné , il s'est empressé de la communiquer à S. E. le Président intérimaire , qui , après en avoir étudié attentivement la teneur , et après mûres ...
... mois . Aussitôt que la note ci - dessus mentionnée a été re- mise entre les mains du soussigné , il s'est empressé de la communiquer à S. E. le Président intérimaire , qui , après en avoir étudié attentivement la teneur , et après mûres ...
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... mois après déclara- tion contraire de la part de l'un des deux Gouver- nemens . Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échan- 1846 gées dans l'espace de deux mois , ou plus et la Bavière . 91.
... mois après déclara- tion contraire de la part de l'un des deux Gouver- nemens . Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échan- 1846 gées dans l'espace de deux mois , ou plus et la Bavière . 91.
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... mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23. jour du mois de mars de l'an de grâce 1846 . ( L. S. ) Signé ...
... mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23. jour du mois de mars de l'an de grâce 1846 . ( L. S. ) Signé ...
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... mois de juin 1814 , sera reconnue et réglée dans les termes spé- cifiés dans un article séparé , et portant la même date , sans que ledit article fasse partie du traité ; mais il restera réservé jusqu'à l'époque qui sera signalée pour ...
... mois de juin 1814 , sera reconnue et réglée dans les termes spé- cifiés dans un article séparé , et portant la même date , sans que ledit article fasse partie du traité ; mais il restera réservé jusqu'à l'époque qui sera signalée pour ...
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... mois , à partir du jour de la signature ou avant , comme le décideront les deux parties . En foi de quoi les plénipotentiaires de chaque Etat ont signé et ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Montevideo , ce 26 Mars 1846 ...
... mois , à partir du jour de la signature ou avant , comme le décideront les deux parties . En foi de quoi les plénipotentiaires de chaque Etat ont signé et ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Montevideo , ce 26 Mars 1846 ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren