Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... mois à deux ans contre les individus qui se seraient attribué des titres royaux qui ne leur auraient pas été légalement conférés . La question de savoir si , sous le régime actuel , cet article serait appliqué par nos tribunaux aux ...
... mois à deux ans contre les individus qui se seraient attribué des titres royaux qui ne leur auraient pas été légalement conférés . La question de savoir si , sous le régime actuel , cet article serait appliqué par nos tribunaux aux ...
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... chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Londres , le 28e jour du mois de juin 1847 . Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères , A. DECHAMPS , LÉOPOLD . TITRE ler . RÉDACTION DU TRAVAIL POLITIQUE ; - -
... chargé de l'exécution du présent arrêté . Donné à Londres , le 28e jour du mois de juin 1847 . Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères , A. DECHAMPS , LÉOPOLD . TITRE ler . RÉDACTION DU TRAVAIL POLITIQUE ; - -
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... mois à trois ans , et d'une amende de 300 à 3000 francs . Art . 2. Quiconque , par les mêmes moyens , se sera rendu coupable d'offenses envers les membres de la famille royale , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et ...
... mois à trois ans , et d'une amende de 300 à 3000 francs . Art . 2. Quiconque , par les mêmes moyens , se sera rendu coupable d'offenses envers les membres de la famille royale , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et ...
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... mois à partir du jour où le délit aura été commis ou de celui du dernier acte judiciaire . Art . 6. La loi du 28 septembre 1816 ( 1 ) ( Journ . Offic . , no 56 ) est abrogée . Promulguons , etc. CHAPITRE III . CONVENTIONS RÈGLANT LE ...
... mois à partir du jour où le délit aura été commis ou de celui du dernier acte judiciaire . Art . 6. La loi du 28 septembre 1816 ( 1 ) ( Journ . Offic . , no 56 ) est abrogée . Promulguons , etc. CHAPITRE III . CONVENTIONS RÈGLANT LE ...
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... mois ( L.S. ) Signature du plénipotentiaire belge . étranger . On ne lira peut - être pas sans intérêt le préambule des traités d'amitié et de commerce conclus par la Perse : AU NOM DU ROI , Louange à celui dont la sagesse se manifeste ...
... mois ( L.S. ) Signature du plénipotentiaire belge . étranger . On ne lira peut - être pas sans intérêt le préambule des traités d'amitié et de commerce conclus par la Perse : AU NOM DU ROI , Louange à celui dont la sagesse se manifeste ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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