Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... Esprit des Lois , liv . XXVIII , chap . XLII , p . 128 ( édit . Lefèvre ) . Et M. Giraud , Essai sur l'Histoire du Droit français au moyen - âge , t . Ier , p . 229 . 1o Le Codex canonum Ecclesiæ universe . C'était une traduction -- - 37.
... Esprit des Lois , liv . XXVIII , chap . XLII , p . 128 ( édit . Lefèvre ) . Et M. Giraud , Essai sur l'Histoire du Droit français au moyen - âge , t . Ier , p . 229 . 1o Le Codex canonum Ecclesiæ universe . C'était une traduction -- - 37.
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... moyen - âge , chap . ш , t . I , p . 122 ) l'a soulevée ; il professe , en principe , que la composition due pour un délit se réglait suivant la condition de l'offensé . C'eût été là une bien évidente dérogation à la règle du Droit ...
... moyen - âge , chap . ш , t . I , p . 122 ) l'a soulevée ; il professe , en principe , que la composition due pour un délit se réglait suivant la condition de l'offensé . C'eût été là une bien évidente dérogation à la règle du Droit ...
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... moyen d'intimidation ; puis enfin un simple moyen de défense ; puis un acte d'utilité publique ; puis un acte de justice morale , et la dernière de ces six solutions n'est pas encore acceptée universelle- ment de nos jours . Quelle est ...
... moyen d'intimidation ; puis enfin un simple moyen de défense ; puis un acte d'utilité publique ; puis un acte de justice morale , et la dernière de ces six solutions n'est pas encore acceptée universelle- ment de nos jours . Quelle est ...
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... moyens d'action , il ne tarda pas à reconnaître que les guerres privées et ces appels incessants à la force , comme ... moyen - âge . - Après avoir interdit ou au moins suspendu la vengeance en de certains lieux , la loi interdit et ...
... moyens d'action , il ne tarda pas à reconnaître que les guerres privées et ces appels incessants à la force , comme ... moyen - âge . - Après avoir interdit ou au moins suspendu la vengeance en de certains lieux , la loi interdit et ...
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... moyen des épreuves de la croix , du fer chaud , de l'eau bouillante , sont négli- gées ; le duel judiciaire est chargé presque exclusive- ment de résoudre toutes les questions . Le pouvoir ne prévient pas les combats individuels , il ...
... moyen des épreuves de la croix , du fer chaud , de l'eau bouillante , sont négli- gées ; le duel judiciaire est chargé presque exclusive- ment de résoudre toutes les questions . Le pouvoir ne prévient pas les combats individuels , il ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté