Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... n'était certainement pas encore le fond et la vie du Droit pendant cette période . L'idée de ce que nous appelons aujourd'hui l'Etat , c'est - à - dire de cette unité nationale qui re- présente à la fois les gouvernants et les gouvernés ...
... n'était certainement pas encore le fond et la vie du Droit pendant cette période . L'idée de ce que nous appelons aujourd'hui l'Etat , c'est - à - dire de cette unité nationale qui re- présente à la fois les gouvernants et les gouvernés ...
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... n'était pas une obligation , mais une simple faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de ...
... n'était pas une obligation , mais une simple faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de ...
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... n'était - elle , à proprement parler , ni personnelle dans le sens de la pé- riode précédente , ni terrienne dans le sens de notre territorialité actuelle ? -Pourquoi la loi pénale applicable était - elle la loi du domicile de l'a- gent ...
... n'était - elle , à proprement parler , ni personnelle dans le sens de la pé- riode précédente , ni terrienne dans le sens de notre territorialité actuelle ? -Pourquoi la loi pénale applicable était - elle la loi du domicile de l'a- gent ...
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... n'était pas un besoin , mais eût été un obstacle au déploiement de la sou- veraineté . Pourquoi l'indépendance seigneuriale se - serait - elle assujétie , enchaînée elle - même en se traduisant , en s'immobilisant dans des prescriptions ...
... n'était pas un besoin , mais eût été un obstacle au déploiement de la sou- veraineté . Pourquoi l'indépendance seigneuriale se - serait - elle assujétie , enchaînée elle - même en se traduisant , en s'immobilisant dans des prescriptions ...
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... n'était plus subordonné qu'à l'initiative des juridic- tions royales ( 1 ) . 4 ° Les jurisconsultes de la royauté invoquèrent souvent et finirent par faire triompher le principe de la compétence teritoriale . Ce principe fut une grande ...
... n'était plus subordonné qu'à l'initiative des juridic- tions royales ( 1 ) . 4 ° Les jurisconsultes de la royauté invoquèrent souvent et finirent par faire triompher le principe de la compétence teritoriale . Ce principe fut une grande ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté