Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... naufrage , les marchandises jetées à terre par la mer seront remises en totalité aux consuls césariens résidant dans les lieux les plus pro- ches , et pour cela on ne prétendra qu'aux simples frais de transport dans une proportion ...
... naufrage , les marchandises jetées à terre par la mer seront remises en totalité aux consuls césariens résidant dans les lieux les plus pro- ches , et pour cela on ne prétendra qu'aux simples frais de transport dans une proportion ...
Page 29
... naufrage sur les côtes , les marchandises , agrès et effets qui pour- ront être sauvés , ne seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il ...
... naufrage sur les côtes , les marchandises , agrès et effets qui pour- ront être sauvés , ne seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il ...
Page 31
... naufrage sur les côtes du royaume de Tunis , les sujets de ce royaume lui prêteront l'assistance néces- saire pour le sauver . Il leur sera payé les journées de leurs travaux par le propriétaire du navire par l ' en- tremise du consul ...
... naufrage sur les côtes du royaume de Tunis , les sujets de ce royaume lui prêteront l'assistance néces- saire pour le sauver . Il leur sera payé les journées de leurs travaux par le propriétaire du navire par l ' en- tremise du consul ...
Page 38
... naufrage d'un bâtiment de la nation à laquel- le le consul appartient , quels seraient les règles et l'usage ob- servés tant pour gérer le sauvetage des effets , que pour les soins à vouer aux naufragés ? 3. Si , en cas d'avaries ...
... naufrage d'un bâtiment de la nation à laquel- le le consul appartient , quels seraient les règles et l'usage ob- servés tant pour gérer le sauvetage des effets , que pour les soins à vouer aux naufragés ? 3. Si , en cas d'avaries ...
Page 49
... naufrage dans un arrondissement , le consul belge ne négligera rien pour en sauver les débris et les marchandises et ... naufragé , le consul n'interviendra qu'au- tant que les parties intéressées le demanderont . Art . BELGIQUE . 49.
... naufrage dans un arrondissement , le consul belge ne négligera rien pour en sauver les débris et les marchandises et ... naufragé , le consul n'interviendra qu'au- tant que les parties intéressées le demanderont . Art . BELGIQUE . 49.
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli