Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers relatifs à l'histoire de France, composée, en grande partie, de pièces rares, ou qui n'ont jamais été pub. séparément; pour servir à compléter toutes les collections de mémoires sur cette matière, Volume 3G.-A. Dentu, 1838 |
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... nomination et de ses provisions , et déclare qu'il a ordonné est de sa science certaine , comme pleinement informé des prérogatives de sa couronne et des usages de son royaume . que ce ( 1 ) Extrait de la Jurisprudence du Grand ...
... nomination et de ses provisions , et déclare qu'il a ordonné est de sa science certaine , comme pleinement informé des prérogatives de sa couronne et des usages de son royaume . que ce ( 1 ) Extrait de la Jurisprudence du Grand ...
Page 341
... nomination des bénéfices consisto- riaux de son royaume , et au pape la provision , en lui payant l'annate , c'est - à - dire l'année du revenu de chaque bénéfice ( 1 ) . ( 1 ) On trouve que le pape accordait quelquefois à un On convint ...
... nomination des bénéfices consisto- riaux de son royaume , et au pape la provision , en lui payant l'annate , c'est - à - dire l'année du revenu de chaque bénéfice ( 1 ) . ( 1 ) On trouve que le pape accordait quelquefois à un On convint ...
Page 343
... nomination du roi , tous les évêchés qui vaqueraient en cour de Rome ( 2 ) . que le cien que Jean XXII , auquel on en attribue communément l'établissement . ( Droit ecclésiastique , par Fleury , tome 1 , page 422. ) ( Edit . C. L. ) ( 1 ) ...
... nomination du roi , tous les évêchés qui vaqueraient en cour de Rome ( 2 ) . que le cien que Jean XXII , auquel on en attribue communément l'établissement . ( Droit ecclésiastique , par Fleury , tome 1 , page 422. ) ( Edit . C. L. ) ( 1 ) ...
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... nomination aux bénéfices ré- servés au pape , à cause de leur vacance in curia , jusqu'aux évêchés et aux abbayes . Charles du Moulin et autres jurisconsultes prétendent que les commissaires du roi ont été surpris quand ils ont laissé ...
... nomination aux bénéfices ré- servés au pape , à cause de leur vacance in curia , jusqu'aux évêchés et aux abbayes . Charles du Moulin et autres jurisconsultes prétendent que les commissaires du roi ont été surpris quand ils ont laissé ...
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... nomination du roi , et déclara qu'en de- mandant des provisions pour les autres bénéfices , on ne serait point obligé d'exprimer leur juste valeur ( 1 ) . ( 1 ) On remarque néanmoins dans les suppliques que , par cette clause cujus ...
... nomination du roi , et déclara qu'en de- mandant des provisions pour les autres bénéfices , on ne serait point obligé d'exprimer leur juste valeur ( 1 ) . ( 1 ) On remarque néanmoins dans les suppliques que , par cette clause cujus ...
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Expressions et termes fréquents
10º LIV abbayes abolir anciens annates apostoliques apôtres archevêque assemblée autorité avaient bénéfices Besançon bulle Cæsar canons cardinal chancelier choses chrétiens Clément Clément VII clergé comte concile de Bâle concordat consentement cour de Rome culte déclaration décrets défendit Dieu dieux dimanche diocèse divin doctrine Dom Liron donna druides ecclesiæ ecclésiastique Edit églises élections envoyé établi évê évêchés évêques fêtes François Ier gallicane Gaules Gaulois Grecs Grégoire de Tours hérétiques Hist hommes Jésus-Christ jour juges Juifs juridiction justice l'an l'autorité l'Eglise gallicane l'évêque l'inquisition laïcs Léon X lettres libertés de l'Eglise lois long-temps Louis XI ment monastère mort nomination nommé ordonnance pape Parlement personnes peuple pragmatique prélats premier siècle prêtres prince priviléges provinces puissance quæ reçu religieux religion remontrances rent rois Romains royaume sacrifices saint Martial saint Paul saint Pierre saint Siége saint Trophime Saint-Riquier séculiers seigneur serait seulement sorte souverain successeur Sulpice Sévère temporelle tion
Fréquemment cités
Page 215 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu.
Page 285 - Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et « stable !à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, « sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes.
Page 80 - Dieu, et qu'ils tâchassent de le trouver comme avec la main et à tâtons ; quoiqu'il ne soit pas loin de chacun de nous, car c'est en lui que nous avons la vie, le mouvement et l'être; et, comme quelques-uns de vos poetes ont dit, nous sommes même les enfauts et la race de Dieu.
Page 183 - Saint-Michel donnoit un revenu de cinq cents sous d'or, distribués en aumônes par les frères de l'abbaye. Le casuel des enterrements des pauvres et des étrangers étoit évalué, année courante, à cent sous d'or, également distribués en aumônes.
Page 283 - Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les collèges de chaque université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite Déclaration aux greffes des Facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collèges ou maisons séculières et régulières qui se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des Facultés de...
Page 283 - ... en même temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique.
Page 284 - ... desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration ; et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives.
Page 285 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi , et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement...
Page 285 - ... théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités.
Page 282 - Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentiments touchant la puissance ecclésiastique ; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits Députés nous ont faite de faire publier cette déclaration dans notre Royaume, qu'étant faite par une Assemblée composée de tant de personnes également...