Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... de la lettre sur un registre spécial nommé Indicateur général , et les distribue
ensuite , suivant leur objet , aux divers chefs de services qui , après les avoir fait
analyser dans un registre qui est l ' Indicateur particulier de la direction , les
remet ...
... de la lettre sur un registre spécial nommé Indicateur général , et les distribue
ensuite , suivant leur objet , aux divers chefs de services qui , après les avoir fait
analyser dans un registre qui est l ' Indicateur particulier de la direction , les
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Le droit des seigneurs , désormais soumis à l ' appréciation de l ' homme idoine
nommé par le roi , était à son déclin . En effet , dès le XVI° siècle , époque de la
grande extension du pouvoir royal , le droit des justiciers commença à etre ...
Le droit des seigneurs , désormais soumis à l ' appréciation de l ' homme idoine
nommé par le roi , était à son déclin . En effet , dès le XVI° siècle , époque de la
grande extension du pouvoir royal , le droit des justiciers commença à etre ...
Page 106
L ' usage de l ' agréation , introduit généralement aujourd ' hui , ne repose pas
sur un principe déterminé du droit des gens , mais sur des motifs de courtoisie et
sur le désir d ' éviter qu ' un agent officiellement nommé ne soit pas reçu .
L ' usage de l ' agréation , introduit généralement aujourd ' hui , ne repose pas
sur un principe déterminé du droit des gens , mais sur des motifs de courtoisie et
sur le désir d ' éviter qu ' un agent officiellement nommé ne soit pas reçu .
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Lord Palmerston était ministre des affaires étrangères en 1832 ; en mai 1835 , il
fut remplacé par le duc de Wellington , lord Durham fut nommé . A l ' époque où
cet agent partit pour si Pétersbourg , le vicomte Palmerston avait repris le ...
Lord Palmerston était ministre des affaires étrangères en 1832 ; en mai 1835 , il
fut remplacé par le duc de Wellington , lord Durham fut nommé . A l ' époque où
cet agent partit pour si Pétersbourg , le vicomte Palmerston avait repris le ...
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S 4 . Alternat , signature des actes internationaux . I . Lors de la signature des
traités ou conventions , les plénipotentiaires font expédier autant d ' originaux qu '
il y a de parties contractantes . Chaque souverain est nommé le premier en tete
et ...
S 4 . Alternat , signature des actes internationaux . I . Lors de la signature des
traités ou conventions , les plénipotentiaires font expédier autant d ' originaux qu '
il y a de parties contractantes . Chaque souverain est nommé le premier en tete
et ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |