Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 5Société du Recueil Sirey, 1834 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 64
Page 24
... nommés par les corps élec- toraux , par un scrutin de liste simple , et sé- parément des autres administrateurs , qui seront nommés ensuite aussi par un scrutin de liste simple ; et , parmi ces derniers , ceux qui auront réuni le plus ...
... nommés par les corps élec- toraux , par un scrutin de liste simple , et sé- parément des autres administrateurs , qui seront nommés ensuite aussi par un scrutin de liste simple ; et , parmi ces derniers , ceux qui auront réuni le plus ...
Page 26
... nommés par le district , en présence du procureur et de deux membres de la commune des lieux où les scellés seront apposés . 3. La levée des scellés sera faite par un des membres du corps administratif qui les aura apposés , en présence ...
... nommés par le district , en présence du procureur et de deux membres de la commune des lieux où les scellés seront apposés . 3. La levée des scellés sera faite par un des membres du corps administratif qui les aura apposés , en présence ...
Page 31
... nommés . Lesdites déclarations seront faites sur papier libre et sans frais ; elles se- ront numérotées par ordre de réception ; il en sera donné aux déclarans une reconnais sance , portant le numéro et la date de la CONVENTION ...
... nommés . Lesdites déclarations seront faites sur papier libre et sans frais ; elles se- ront numérotées par ordre de réception ; il en sera donné aux déclarans une reconnais sance , portant le numéro et la date de la CONVENTION ...
Page 59
... nommés par la voie du scrutin . 5. Les bureaux des douanes établis sur les frontières de la France et de la Savoie sont supprimés . Ceux sur les confins du Piémont , de la Suisse et de Genève , seront conservés provisoirement , et le ...
... nommés par la voie du scrutin . 5. Les bureaux des douanes établis sur les frontières de la France et de la Savoie sont supprimés . Ceux sur les confins du Piémont , de la Suisse et de Genève , seront conservés provisoirement , et le ...
Page 77
... nommés ad udans dans les bataillons de gardes natio- naux volontaires . ( L. 12 , 365 ; B. 26 , 57. ) La Convention nationale , sur la proposi- tion du ministre de la guerre , convertie en motion par un membre , décrète que les offi ...
... nommés ad udans dans les bataillons de gardes natio- naux volontaires . ( L. 12 , 365 ; B. 26 , 57. ) La Convention nationale , sur la proposi- tion du ministre de la guerre , convertie en motion par un membre , décrète que les offi ...
Autres éditions - Tout afficher
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 6 France Affichage du livre entier - 1834 |
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18 France Affichage du livre entier - 1836 |
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30 France Affichage du livre entier - 1838 |
Expressions et termes fréquents
1er FÉVRIER 1er janvier 25 NOVEMBRE 28 FÉVRIER 28 MARS 28 SEPTEMBRE 29 JUIN 30 MARS agens août appointemens armées assignats aura auront AVRIL bataillon bâtimens bureau cent mille livres cents livres certificats ci-devant citoyens comité de législation commissaires commune conseil exécutif provisoire conseil général Convention nationale décrète corps administratifs cret d'accusation DÉCEMBRE Décret portant Décret qui accorde Décret qui autorise Décret qui charge Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens dépenses desdits directoires directoires de département directoires de district disposition domaines nationaux émigrés enfans FÉVRIER grade guerre jugement JUIN l'armée l'article l'exécution lois Louis XVI marine MARS membres ment militaires millions ministre de l'intérieur mois municipalité nation NOVEMBRE OCTOBRE officiers paiement pension pourront présent décret procès-verbal public République ront secours section SEPTEMBRE 1792 sera tenu seront tenus service sieur somme tendu le rapport tion toyen Trésorerie nationale tribunal criminel troupes vente
Fréquemment cités
Page 351 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 305 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 351 - Nul ne doit être jugé et puni, qu'après avoir été entendu ou légalement appelé et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi, qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Page 354 - Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. — Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du corps législatif, ni en suspendre l'exécution.
Page 351 - Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme, qui travaille, et celui, qui l'emploie.
Page 354 - Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif.
Page 305 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 351 - La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 305 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 351 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22.