Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... ouvriers . Privi- lége . 1043 1044 . Quel est l'effet du droit de rétention des ouvriers non payés ? 1043 . En quel cas ont - ils un privilége propre- ment dit ? 4044 . Fin du contrat . Résolution de plein droit . 1056 . En cas de ...
... ouvriers . Privi- lége . 1043 1044 . Quel est l'effet du droit de rétention des ouvriers non payés ? 1043 . En quel cas ont - ils un privilége propre- ment dit ? 4044 . Fin du contrat . Résolution de plein droit . 1056 . En cas de ...
Page xxix
... OUVRIERS ( Voir LOUAGE D'INDUStrie ) . Définition . 933-995 . Ouvriers à temps . 996 . Ouvriers à façon . 997 . L'artiste qui travaille pour un industriel doit - il être réputé ouvrier ? 997 . Quid du commis ? 998 . Quid de celui qui ...
... OUVRIERS ( Voir LOUAGE D'INDUStrie ) . Définition . 933-995 . Ouvriers à temps . 996 . Ouvriers à façon . 997 . L'artiste qui travaille pour un industriel doit - il être réputé ouvrier ? 997 . Quid du commis ? 998 . Quid de celui qui ...
Page xxx
... ouvriers proprement dits pour contestations provenant d'autre cause que de l'emploi de l'ouvrier dans la fabrique du maître ? 1094 . La compétence des prud'hommes est - elle restreinte aux personnes attachées aux branches d'industrie ...
... ouvriers proprement dits pour contestations provenant d'autre cause que de l'emploi de l'ouvrier dans la fabrique du maître ? 1094 . La compétence des prud'hommes est - elle restreinte aux personnes attachées aux branches d'industrie ...
Page xxxi
... ouvriers ? 1116 . - Quid à l'égard des ouvriers étrangers à l'atelier ? 4416 . La poursuite disciplinaire exelut - elle les poursuites de droit commun ? 4447 . Les prud'hommes saisis disciplinairement peuvent - ils allouer des dommages ...
... ouvriers ? 1116 . - Quid à l'égard des ouvriers étrangers à l'atelier ? 4416 . La poursuite disciplinaire exelut - elle les poursuites de droit commun ? 4447 . Les prud'hommes saisis disciplinairement peuvent - ils allouer des dommages ...
Page xxxii
... Ouvriers en général . 984-986 . TROMPERIES SUR LES MAR- CHANDISES . ( Voir FALSIFICA- TIONS . POIDS ET MESURES . ) Tromperie sur la nature des marchan- dises en général . 1134-4156 . La tromperie sur la qualité est - elle punie comme la ...
... Ouvriers en général . 984-986 . TROMPERIES SUR LES MAR- CHANDISES . ( Voir FALSIFICA- TIONS . POIDS ET MESURES . ) Tromperie sur la nature des marchan- dises en général . 1134-4156 . La tromperie sur la qualité est - elle punie comme la ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
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