Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... cette pensée , que Cicéron a si énergiquement traduite : « Natura partes habet duas , tuitionem sui et ulciscendi jus ( 1 ) . ( 1 ) Cicéron , Top . cxxшш . TROISIÈME LEÇON . SUITE DES PROLÉGOMÈNES . —`DEUXIÈME PÉRIODE DU - 54.
... cette pensée , que Cicéron a si énergiquement traduite : « Natura partes habet duas , tuitionem sui et ulciscendi jus ( 1 ) . ( 1 ) Cicéron , Top . cxxшш . TROISIÈME LEÇON . SUITE DES PROLÉGOMÈNES . —`DEUXIÈME PÉRIODE DU - 54.
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... PÉRIODE DU XIII AU XVI SIÈCLE . - Mouvement politique de cette période , qui se lie intimement avec le progrès des sources pénales . -Essais d'institutions générales . — Tentative de législation générale cor- respondante . - Principales ...
... PÉRIODE DU XIII AU XVI SIÈCLE . - Mouvement politique de cette période , qui se lie intimement avec le progrès des sources pénales . -Essais d'institutions générales . — Tentative de législation générale cor- respondante . - Principales ...
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... période féodale , et la période des XIII® , XIV et XV ° siècles , c'est - à - dire la période que j'ai appelée la période de transition et de rénovation . J'aborde la période des XI et XII ° siècles , et je m'adresse deux questions : 1 ...
... période féodale , et la période des XIII® , XIV et XV ° siècles , c'est - à - dire la période que j'ai appelée la période de transition et de rénovation . J'aborde la période des XI et XII ° siècles , et je m'adresse deux questions : 1 ...
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... période un caractère si profondément original ; c'est la pé- riode féodale par excellence , la période dans laquelle la féodalité empreint toutes les institutions , toutes les lois , de son cachet . Vous savez que sous les successeurs ...
... période un caractère si profondément original ; c'est la pé- riode féodale par excellence , la période dans laquelle la féodalité empreint toutes les institutions , toutes les lois , de son cachet . Vous savez que sous les successeurs ...
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... période . 2o Le principe que la loi pénale applicable était la loi du domicile de l'auteur du fait incriminé . 3o Le principe en vertu duquel la France a été di- visée plus tard en Pays de Droit écrit et en Pays de Coutumes . 1o Le ...
... période . 2o Le principe que la loi pénale applicable était la loi du domicile de l'auteur du fait incriminé . 3o Le principe en vertu duquel la France a été di- visée plus tard en Pays de Droit écrit et en Pays de Coutumes . 1o Le ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté