Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... pays respectif , lesquels pourront en conséquence prendre tout de suite possession de l'hé- ritage , ou par eux - mêmes , ou par procuration , aussi bien que les exécuteurs testamentaires , s'il y en avait de nommés par le défunt , et ...
... pays respectif , lesquels pourront en conséquence prendre tout de suite possession de l'hé- ritage , ou par eux - mêmes , ou par procuration , aussi bien que les exécuteurs testamentaires , s'il y en avait de nommés par le défunt , et ...
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Giovanni Bursotti. selon les lois du pays pour de semblables délits . Si un sujet impérial s'enfuit du royaume de Tunis avec des dettes contractées avec des personnes du pays , le consul de Sa Majesté ne sera pas responsable , à moins qu ...
Giovanni Bursotti. selon les lois du pays pour de semblables délits . Si un sujet impérial s'enfuit du royaume de Tunis avec des dettes contractées avec des personnes du pays , le consul de Sa Majesté ne sera pas responsable , à moins qu ...
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... ( Corfou • • Gibraltar Malle . Nauplie GRANDE - BRETAGNE Consul général . id . Consul . id . GRÈCE Consul . * On a désigné par une accolade les dépendances ou co- lonies . Patras Syra Consul . • id . PAYS - BAS 5 AUTRICHE 53.
... ( Corfou • • Gibraltar Malle . Nauplie GRANDE - BRETAGNE Consul général . id . Consul . id . GRÈCE Consul . * On a désigné par une accolade les dépendances ou co- lonies . Patras Syra Consul . • id . PAYS - BAS 5 AUTRICHE 53.
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Giovanni Bursotti. Patras Syra Consul . • id . PAYS - BAS Amsterdam . • Consul général . Roterdam • • Consul , PORTE OTTOMANE , BARBARIE ET MAROC Consul général . Belgrado . Bukarest . · • • Consul . Galatche . Jassi Salonique Smirne ...
Giovanni Bursotti. Patras Syra Consul . • id . PAYS - BAS Amsterdam . • Consul général . Roterdam • • Consul , PORTE OTTOMANE , BARBARIE ET MAROC Consul général . Belgrado . Bukarest . · • • Consul . Galatche . Jassi Salonique Smirne ...
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... pays où ils sont établis . Selon les déclarations réitérées de la même commis- sion aulique d'organisation et de commerce ; de la chambre aulique universelle , ainsi que de la chan- cellerie intime de Cour et d'État de S. M. I. , et ...
... pays où ils sont établis . Selon les déclarations réitérées de la même commis- sion aulique d'organisation et de commerce ; de la chambre aulique universelle , ainsi que de la chan- cellerie intime de Cour et d'État de S. M. I. , et ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli