Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... peine de mort . Décret sur la composition du jury . Décret relatif à la majorité du jury . CONSTITUTION DES 14-22 JANVIER 1852 . 3-6 juillet 1852. Loi sur la réhabilitation . EMPIRE . 25-30 décembre 1952. Constitution . 4-10 juin 1853 ...
... peine de mort . Décret sur la composition du jury . Décret relatif à la majorité du jury . CONSTITUTION DES 14-22 JANVIER 1852 . 3-6 juillet 1852. Loi sur la réhabilitation . EMPIRE . 25-30 décembre 1952. Constitution . 4-10 juin 1853 ...
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... peines pour les gentilshommes et des peines pour les roturiers . Les roturiers condamnés à mort rérissaient par la potence , et les gentilshommes condamnés à la même peine subissaient la décollation ; toutefois le principe s'était ...
... peines pour les gentilshommes et des peines pour les roturiers . Les roturiers condamnés à mort rérissaient par la potence , et les gentilshommes condamnés à la même peine subissaient la décollation ; toutefois le principe s'était ...
Page 124
... mort est pour la société le droit de tuer un ennemi qu'elle ne peut conserver sans danger . Ce système n'explique ... Peine , no 7 . un agent responsable parce qu'il est intelligent et moral . 124 ----
... mort est pour la société le droit de tuer un ennemi qu'elle ne peut conserver sans danger . Ce système n'explique ... Peine , no 7 . un agent responsable parce qu'il est intelligent et moral . 124 ----
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... peine est adoucie , bien que le minimum soit élevé ( 1 ) . Il semble qu'un cinquième système pourrait dire que du moment où le minimum est élevé par la loi nouvelle , cette loi ... peine de mort ; mais la société n'a plus besoin 178 -
... peine est adoucie , bien que le minimum soit élevé ( 1 ) . Il semble qu'un cinquième système pourrait dire que du moment où le minimum est élevé par la loi nouvelle , cette loi ... peine de mort ; mais la société n'a plus besoin 178 -
Page 179
... peine de mort ; mais la société n'a plus besoin de la peine de mort , elle ne peut donc l'appliquer . Mais elle a besoin des travaux forcés à perpétuité ; pourra - t - elle les appliquer ? Non . Il est survenu une loi intermédiaire qui ...
... peine de mort ; mais la société n'a plus besoin de la peine de mort , elle ne peut donc l'appliquer . Mais elle a besoin des travaux forcés à perpétuité ; pourra - t - elle les appliquer ? Non . Il est survenu une loi intermédiaire qui ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté