Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... pendant les XI et XII ' siècles , les sources du Droit pénal ? 2 ° Quels principes ont animé ces sources ? Cette période de deux siècles est très importante pour l'histoire du Droit en général et pour l'histoire du Droit pénal en ...
... pendant les XI et XII ' siècles , les sources du Droit pénal ? 2 ° Quels principes ont animé ces sources ? Cette période de deux siècles est très importante pour l'histoire du Droit en général et pour l'histoire du Droit pénal en ...
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... pendant cette période que germent et se développent les principes qui ont divisé , sous le rapport du Droit , la France en Pays de Coutumes et en Pays de Droit écrit . L'explication de ces changements , de ces principes nouveaux , nous ...
... pendant cette période que germent et se développent les principes qui ont divisé , sous le rapport du Droit , la France en Pays de Coutumes et en Pays de Droit écrit . L'explication de ces changements , de ces principes nouveaux , nous ...
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... communes étaient ordinairement vassales d'un seigneur laïque ou ecclé- siastique . Le fractionnement et l'éparpillement de la souve- raineté expliquent trois choses : 1 ° L'absence de sources législatives proprement dites pendant cette 59.
... communes étaient ordinairement vassales d'un seigneur laïque ou ecclé- siastique . Le fractionnement et l'éparpillement de la souve- raineté expliquent trois choses : 1 ° L'absence de sources législatives proprement dites pendant cette 59.
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... pendant cette période . 2o Le principe que la loi pénale applicable était la loi du domicile de l'auteur du fait incriminé . 3o Le principe en vertu duquel la France a été di- visée plus tard en Pays de Droit écrit et en Pays de ...
... pendant cette période . 2o Le principe que la loi pénale applicable était la loi du domicile de l'auteur du fait incriminé . 3o Le principe en vertu duquel la France a été di- visée plus tard en Pays de Droit écrit et en Pays de ...
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... don- nent des indications précieuses sur les XI et XII ° siè– cles . Ce sont des collections faites et des travaux exécutés pendant le XIIIe siècle . Ces travaux sont trop voisins de la période précédente pour ne pas être des 62 -
... don- nent des indications précieuses sur les XI et XII ° siè– cles . Ce sont des collections faites et des travaux exécutés pendant le XIIIe siècle . Ces travaux sont trop voisins de la période précédente pour ne pas être des 62 -
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté