Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... pensée d'amendement n'était encore qu'un moyen préventif . ( 1 ) JOUSSE , Justice Criminelle , 1771 , PRÉFACE , p . 3 . MUYART DE VOUGLANS , dans son Traité des lois cri- 7 97 ― ARGOU, dans son Institution au Droit français, ...
... pensée d'amendement n'était encore qu'un moyen préventif . ( 1 ) JOUSSE , Justice Criminelle , 1771 , PRÉFACE , p . 3 . MUYART DE VOUGLANS , dans son Traité des lois cri- 7 97 ― ARGOU, dans son Institution au Droit français, ...
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... pensée d'intimidation ..... donc , plus de poursuites contre le cadavre ou seulement contre la mémoire , plus de peines étendues à la famille du cou- pable . Le grand principe de la personnalité de la peine est proclamé ; la peine n'a ...
... pensée d'intimidation ..... donc , plus de poursuites contre le cadavre ou seulement contre la mémoire , plus de peines étendues à la famille du cou- pable . Le grand principe de la personnalité de la peine est proclamé ; la peine n'a ...
Page 116
... pensée de vengeance divine ; eufin , l'exemplarité du châtiment et l'intimidation qu'il produit ont été comme une égide dont la société a cru avoir besoin pour se sauvegarder . La fiction du contrat social ébranle , puis enfin ren ...
... pensée de vengeance divine ; eufin , l'exemplarité du châtiment et l'intimidation qu'il produit ont été comme une égide dont la société a cru avoir besoin pour se sauvegarder . La fiction du contrat social ébranle , puis enfin ren ...
Page 118
... Pensée de vengeance individuelle , sociale ou di- vinc.- Exemplarité et intimidation . — Contrat social . - Deux théories produites par le principe du Contrat social . - L'une adoptée par les philosophes , l'autre par les jurisconsultes ...
... Pensée de vengeance individuelle , sociale ou di- vinc.- Exemplarité et intimidation . — Contrat social . - Deux théories produites par le principe du Contrat social . - L'une adoptée par les philosophes , l'autre par les jurisconsultes ...
Page 122
... pensée déjà si bien exprimée par Senèque ( 1 ) . M. Guizot reproche éloquemment à l'école philo- sophique d'avoir méconnu cette vérité , et , à notre sens , son reproche doit s'appliquer surtout à l'école du contrat social . La fiction ...
... pensée déjà si bien exprimée par Senèque ( 1 ) . M. Guizot reproche éloquemment à l'école philo- sophique d'avoir méconnu cette vérité , et , à notre sens , son reproche doit s'appliquer surtout à l'école du contrat social . La fiction ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté