Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... PENSIONS DE RETRAITE EN GÉNÉRAL . SECTION Ire , ADMISSION A LA PENSION . Art . 1er Les magistrats , fonctionnaires et employés faisant partie de l'ad- ministration générale et rétribués par le trésor public , pourront être admis à la ...
... PENSIONS DE RETRAITE EN GÉNÉRAL . SECTION Ire , ADMISSION A LA PENSION . Art . 1er Les magistrats , fonctionnaires et employés faisant partie de l'ad- ministration générale et rétribués par le trésor public , pourront être admis à la ...
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... pension sera réglée à raison du quart du dernier traitement , augmenté de 160 pour chaque année de service au delà de cinq . Si l'intéressé a donné , lors de l'accident , des preuves de courage ou de dé- vouement extraordinaires , la ...
... pension sera réglée à raison du quart du dernier traitement , augmenté de 160 pour chaque année de service au delà de cinq . Si l'intéressé a donné , lors de l'accident , des preuves de courage ou de dé- vouement extraordinaires , la ...
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... pension , quel que soit leur âge , après cinq années , au moins , de service dans l'enseignemeut académique . Leur pension sera liquidée à raison de 1 / , du taux moyen de leur traitement fixe pendant les cinq dernières années . Chaque ...
... pension , quel que soit leur âge , après cinq années , au moins , de service dans l'enseignemeut académique . Leur pension sera liquidée à raison de 1 / , du taux moyen de leur traitement fixe pendant les cinq dernières années . Chaque ...
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... pension . Art . 28. Les pensions des ministres des autres cultes jouissant d'un traite- ment sur le trésor public , seront réglées , conformément au chapitre Ier du présent titre . TITRE II . CHAPITRE Ier . - DES PENSIONS DE VEUVES ET ...
... pension . Art . 28. Les pensions des ministres des autres cultes jouissant d'un traite- ment sur le trésor public , seront réglées , conformément au chapitre Ier du présent titre . TITRE II . CHAPITRE Ier . - DES PENSIONS DE VEUVES ET ...
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... pension , en souscrivant l'engagement , dans le délai qui sera assigné , de continuer les versements à la caisse , et en opérant ces versements . TITRE III . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . CHAPITRE [ er . -- PENSIONS DE RETRAITE . SECTION 1re ...
... pension , en souscrivant l'engagement , dans le délai qui sera assigné , de continuer les versements à la caisse , et en opérant ces versements . TITRE III . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . CHAPITRE [ er . -- PENSIONS DE RETRAITE . SECTION 1re ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux