Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... places de l'autre , pour leurs ga- ges ou salaires , ou sous quelque autre prétexte que ce soit , et ils ne pourront pas se mettre ni être reçus au service ni sous la protection du Roi d'Angleterre , ou du Roi d'Espagne , ou sous leurs ...
... places de l'autre , pour leurs ga- ges ou salaires , ou sous quelque autre prétexte que ce soit , et ils ne pourront pas se mettre ni être reçus au service ni sous la protection du Roi d'Angleterre , ou du Roi d'Espagne , ou sous leurs ...
Page 190
... places de Ceuta , Melilla , Peñon et Alhu- cemas , seront conduits , aussitôt qu'ils seront arrivés sur le territoire de Maroc , devant le consul général ; et il dépendra de celui - ci de faire d'eux ce que lui ordon- nera le ...
... places de Ceuta , Melilla , Peñon et Alhu- cemas , seront conduits , aussitôt qu'ils seront arrivés sur le territoire de Maroc , devant le consul général ; et il dépendra de celui - ci de faire d'eux ce que lui ordon- nera le ...
Page 210
... places de consul ou de vice - con- sul seront vacantes ou bien dans les lieux où il n'y en aura pas , on ne pourra se permettre l'exaction d'au- cun droit consulaire ; déclarant , pour ôter toute espèce de doute , qu'il n'est pas permis ...
... places de consul ou de vice - con- sul seront vacantes ou bien dans les lieux où il n'y en aura pas , on ne pourra se permettre l'exaction d'au- cun droit consulaire ; déclarant , pour ôter toute espèce de doute , qu'il n'est pas permis ...
Page 275
... places de commerce des domaines de la Sublime Porte où il sera jugé nécessai- re de surveiller les intérêts du commerce . Ces consuls ou vice - consuls seront munis de barats ou firmans ( brevets ) ; ils jouiront d'une distinction ...
... places de commerce des domaines de la Sublime Porte où il sera jugé nécessai- re de surveiller les intérêts du commerce . Ces consuls ou vice - consuls seront munis de barats ou firmans ( brevets ) ; ils jouiront d'une distinction ...
Page 279
... places de commerce , des consuls , vice - consuls on agents de commerce , qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions . Mais il est expressément dé- claré que , dans ...
... places de commerce , des consuls , vice - consuls on agents de commerce , qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions . Mais il est expressément dé- claré que , dans ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli