Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... places y ap- partenantes dûment détaillés , de plus des cours des papiers d'état et d'autres fonds publics où ceux - ci se- ront notés . 5. Tout événement nouveau et inattendu , qui in- directement ou directement pourrait influer sur l ...
... places y ap- partenantes dûment détaillés , de plus des cours des papiers d'état et d'autres fonds publics où ceux - ci se- ront notés . 5. Tout événement nouveau et inattendu , qui in- directement ou directement pourrait influer sur l ...
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... places étrangères , soit à l'égard des charte - parties ou autres contrats et instru- ments réciproques faits et passés par eux ou par les maîtres de leurs navires avec des négociants étrangers , il doit tout de suite en donner avis à ...
... places étrangères , soit à l'égard des charte - parties ou autres contrats et instru- ments réciproques faits et passés par eux ou par les maîtres de leurs navires avec des négociants étrangers , il doit tout de suite en donner avis à ...
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... places dans lesquels on ne jugerait pas con- venable de permettre l'admission ou le séjour desdits consuls . Art . 9. Pour que les consuls et vice - consuls des deux Gouvernements puissent jouir des droits , privilèges et exemptions que ...
... places dans lesquels on ne jugerait pas con- venable de permettre l'admission ou le séjour desdits consuls . Art . 9. Pour que les consuls et vice - consuls des deux Gouvernements puissent jouir des droits , privilèges et exemptions que ...
Page 154
... places et îles de l'Empire Ottoman où il s'en trouve établis de la part des autres nations , ainsi que de les changer à leur gré et de leur substituer d'autres personnes : bien en- tendu que les ministres entretiendront à leur service ...
... places et îles de l'Empire Ottoman où il s'en trouve établis de la part des autres nations , ainsi que de les changer à leur gré et de leur substituer d'autres personnes : bien en- tendu que les ministres entretiendront à leur service ...
Page 176
... places des naturels du pays , conformément à l'ordonnance éta- blie à ce sujet , et à ce qui a été convenu entre les deux Couronnes . Art . 4. Les consuls et vice - consuls pourront se trans- porter à bord des vaisseaux de leur nation ...
... places des naturels du pays , conformément à l'ordonnance éta- blie à ce sujet , et à ce qui a été convenu entre les deux Couronnes . Art . 4. Les consuls et vice - consuls pourront se trans- porter à bord des vaisseaux de leur nation ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli