Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
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... la somme de quarante centimes par trente grammes , poids net ; 2 ° Pour les
lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la
somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 3 ° Et pour les
lettres ...
... la somme de quarante centimes par trente grammes , poids net ; 2 ° Pour les
lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la
somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 3 ° Et pour les
lettres ...
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Quant aux lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression
du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens
respectifs des deux pays . Toutefois , il est entendu que , lorsque la division du
prix de ...
Quant aux lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression
du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens
respectifs des deux pays . Toutefois , il est entendu que , lorsque la division du
prix de ...
Page 42
Pour les lettres adressées en France et en Algérie , la somme d'un franc vingt
centimes par trente grammes , poids net ; 20 Et pour les lettres à destination de
parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste ,
la ...
Pour les lettres adressées en France et en Algérie , la somme d'un franc vingt
centimes par trente grammes , poids net ; 20 Et pour les lettres à destination de
parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste ,
la ...
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... uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , des colonies et possessions
anglaises , adressées dans le grand - duché de Bade , qui seront affranchies
jusqu'à destination , la somme de quatre - vingts centimes par trente grammes ,
poids net .
... uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , des colonies et possessions
anglaises , adressées dans le grand - duché de Bade , qui seront affranchies
jusqu'à destination , la somme de quatre - vingts centimes par trente grammes ,
poids net .
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... en tout cinq francs soixante centimes par trente grammes , poids net . 29. L'
administration des postes badoises payera également à l'administration des
postes de France , pour les lettres non affranchies adressées dans le grand -
duché de ...
... en tout cinq francs soixante centimes par trente grammes , poids net . 29. L'
administration des postes badoises payera également à l'administration des
postes de France , pour les lettres non affranchies adressées dans le grand -
duché de ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Éditeur | Dieterich, 1852 |
| Original provenant de | Université de l'Illinois à Urbana-Champaign |
| Numérisé | 29 août 2019 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |