Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... poids net . Art . 6. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera , de son côté , à l'administration des postes de France , pour les lettres originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohenzollern , qui seront ...
... poids net . Art . 6. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera , de son côté , à l'administration des postes de France , pour les lettres originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohenzollern , qui seront ...
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... poids net . Art . 8. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à ...
... poids net . Art . 8. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à ...
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... poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à destination , originaires de l'île de Malte et adressées dans le royaume de Wurtemberg et les principautés de Hohenzollern , qui seront transportées par les paquebots vapeur de la ...
... poids net , pour le port des lettres affranchies jusqu'à destination , originaires de l'île de Malte et adressées dans le royaume de Wurtemberg et les principautés de Hohenzollern , qui seront transportées par les paquebots vapeur de la ...
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... poids net . Art . 18. L'administration des postes de France pa- yera à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour le port des lettres non affranchies originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohen- zollern ...
... poids net . Art . 18. L'administration des postes de France pa- yera à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour le port des lettres non affranchies originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohen- zollern ...
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... poids net . Art . 23. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera , de son côté , à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres adressées dans le royaume des Pays - Bas et originaires du royaume de ...
... poids net . Art . 23. L'administration des postes de la Tour et Taxis payera , de son côté , à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres adressées dans le royaume des Pays - Bas et originaires du royaume de ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren