Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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En effet , le parlement avait dû l ' accroissement successif de son pouvoir
principalement aux grands hommes qui lui avaient communiqué la force de leur
caractère , et qui avaient répandu sur cet illustre corps l ' éclat de leurs vertys .
En effet , le parlement avait dû l ' accroissement successif de son pouvoir
principalement aux grands hommes qui lui avaient communiqué la force de leur
caractère , et qui avaient répandu sur cet illustre corps l ' éclat de leurs vertys .
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La constitution de 1791 établit une meilleure division territoriale du royaume , fixe
l ' état des citoyens , définit les pouvoirs publics , pose en principe que de la
nation seule émanent tous les pouvoirs , mais qu ' elle ne peut les exercer que
par ...
La constitution de 1791 établit une meilleure division territoriale du royaume , fixe
l ' état des citoyens , définit les pouvoirs publics , pose en principe que de la
nation seule émanent tous les pouvoirs , mais qu ' elle ne peut les exercer que
par ...
Page 292
gracieuses du pouvoir royal , tels que majorats , exercice du droit de grâce , etc ;
5° les arrêts du conseil , qui sont les jugemens rendus sur avis du comité
contentieux , et toutes les décisions des autres comités du conseil d ' état , pour
le ...
gracieuses du pouvoir royal , tels que majorats , exercice du droit de grâce , etc ;
5° les arrêts du conseil , qui sont les jugemens rendus sur avis du comité
contentieux , et toutes les décisions des autres comités du conseil d ' état , pour
le ...
Page 315
Il serait cependant bien à désirer que toutes ces lois fussent imprimées , afin qu '
on ne fût pas dans la pénible alternative , ou d ' y être sujet en les ignorant , ou
de n ' y pouvoir trouver secours faute de savoir où les rencontrer . . XIV .
Il serait cependant bien à désirer que toutes ces lois fussent imprimées , afin qu '
on ne fût pas dans la pénible alternative , ou d ' y être sujet en les ignorant , ou
de n ' y pouvoir trouver secours faute de savoir où les rencontrer . . XIV .
Page 334
En effet , à quoi servent à un peuple les plus belles lois du monde , si les
dépositaires du pouvoir négligent d ' en procurer la fidèle exécution ? Elles se
réduisent alors à de vaines sentences , pareilles à celles qu ' on peut lire dans
les écrits ...
En effet , à quoi servent à un peuple les plus belles lois du monde , si les
dépositaires du pouvoir négligent d ' en procurer la fidèle exécution ? Elles se
réduisent alors à de vaines sentences , pareilles à celles qu ' on peut lire dans
les écrits ...
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Expressions et termes fréquents
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Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
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Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
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Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
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Informations bibliographiques
| Titre | Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
| Auteur | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) |
| Éditeur | H. Tarlier, 1835 |
| Longueur | 709 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |