Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... présent , été publiés : ils ne reçoivent pas d'autre publicité que celle qui résulte de la liste insérée dans l'Almanach royal , laquelle est complétée , chaque année , au moyen des diplômes délivrés dans le cours de l'exercice . Par ...
... présent , été publiés : ils ne reçoivent pas d'autre publicité que celle qui résulte de la liste insérée dans l'Almanach royal , laquelle est complétée , chaque année , au moyen des diplômes délivrés dans le cours de l'exercice . Par ...
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... présents et à venir , salut . Vu les articles 1 , 9 et 11 de l'arrêté d'organisation du ministère des affaires étrangères ... présent arrêté . Donné à Londres , le 28e jour du mois de juin 1847 . Par le Roi : Le ministre des affaires ...
... présents et à venir , salut . Vu les articles 1 , 9 et 11 de l'arrêté d'organisation du ministère des affaires étrangères ... présent arrêté . Donné à Londres , le 28e jour du mois de juin 1847 . Par le Roi : Le ministre des affaires ...
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... présente loi . ( 1 ) Voici le texte de la loi du 6 avril 1847 , relative à la répression des offenses cominises envers ... présent et l'arrêt sera définitif . Art . 6. Le prévenu arrêté en vertu de l'article précédent , pourra obtenir sa ...
... présente loi . ( 1 ) Voici le texte de la loi du 6 avril 1847 , relative à la répression des offenses cominises envers ... présent et l'arrêt sera définitif . Art . 6. Le prévenu arrêté en vertu de l'article précédent , pourra obtenir sa ...
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... présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux re- présentants du Pape ( * ) . Art . 5. Il sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la ré- ception des employés diplomatiques de chaque classe . Art . 6. Les ...
... présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux re- présentants du Pape ( * ) . Art . 5. Il sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la ré- ception des employés diplomatiques de chaque classe . Art . 6. Les ...
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... présent à l'esprit le système des droits nationaux , qui sont tracés par les usages reçus et par le texte des traités ; s'il s'agit d'une amélioration dans les rapports établis , il doit chercher ses titres dans l'esprit de ces traités ...
... présent à l'esprit le système des droits nationaux , qui sont tracés par les usages reçus et par le texte des traités ; s'il s'agit d'une amélioration dans les rapports établis , il doit chercher ses titres dans l'esprit de ces traités ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux