Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... prescription qui abritera contre la peine sera bien plus longue que la prescription qui abritera contre la poursuite . Je me borne en ce moment à ces indications . Je développerai tout cela quand je m'occuperai de la prescription . Je ...
... prescription qui abritera contre la peine sera bien plus longue que la prescription qui abritera contre la poursuite . Je me borne en ce moment à ces indications . Je développerai tout cela quand je m'occuperai de la prescription . Je ...
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... prescription en matière civile . C'est l'art . 2281 , C. Nap .: « Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes ; néan- « moins , les prescriptions alors ...
... prescription en matière civile . C'est l'art . 2281 , C. Nap .: « Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes ; néan- « moins , les prescriptions alors ...
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... prescription commence est la seule d'après la- quelle on doit déterminer toutes les conditions né- cessaires pour prescrire . Et ce qui le prouve , c'est que la loi nouvelle n'est appliquée , en matière civile que pour la prescription ...
... prescription commence est la seule d'après la- quelle on doit déterminer toutes les conditions né- cessaires pour prescrire . Et ce qui le prouve , c'est que la loi nouvelle n'est appliquée , en matière civile que pour la prescription ...
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... prescription sous cette loi et en imputant le temps écoulé sous la loi nouvelle , proportionnellement à la durée de la pres- cription sous la loi nouvelle . Ainsi , la prescription ancienne était de 40 ans . La prescription nouvelle est ...
... prescription sous cette loi et en imputant le temps écoulé sous la loi nouvelle , proportionnellement à la durée de la pres- cription sous la loi nouvelle . Ainsi , la prescription ancienne était de 40 ans . La prescription nouvelle est ...
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... prescription , il faut appliquer la loi ancienne car on aggraverait , après coup , la position du pré- venu ou du condamné . La prescription de la poursuite et surtout celle de la peine reposant sur l'idée que l'expiation a été subie ...
... prescription , il faut appliquer la loi ancienne car on aggraverait , après coup , la position du pré- venu ou du condamné . La prescription de la poursuite et surtout celle de la peine reposant sur l'idée que l'expiation a été subie ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes coauteur Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté
Fréquemment cités
Page 105 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 96 - Il est expédient à l'État que tu meures», il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
Page 397 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 386 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle dt la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
Page 340 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 386 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 499 - Où tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; où il n'ya point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave.
Page 96 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques ; même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expédient à l'état que tu meures...
Page 105 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Page 87 - Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les individus d'une même famille une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent?