Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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Page 158
Enfin , il est à remarquer que Bonaparte , quoique prince guerrier , chef d ' armée
et victorieux , eut le plus grand soin , dans l ' intérêt de l ' ordre qu ' il voulait
rétablir et voir régner partout , d ' assurer constamment la prééminence de l ...
Enfin , il est à remarquer que Bonaparte , quoique prince guerrier , chef d ' armée
et victorieux , eut le plus grand soin , dans l ' intérêt de l ' ordre qu ' il voulait
rétablir et voir régner partout , d ' assurer constamment la prééminence de l ...
Page 277
MonseignEUR , Vous êtes peut - être , parmi les princes de nos jours , le seul qui
entrepreniez d ' étudier la ... au prince votre père , sous ce titre : De la Nécessité ,
pour un prince constitutionnel , d ' étudier les principes généraux du droit .
MonseignEUR , Vous êtes peut - être , parmi les princes de nos jours , le seul qui
entrepreniez d ' étudier la ... au prince votre père , sous ce titre : De la Nécessité ,
pour un prince constitutionnel , d ' étudier les principes généraux du droit .
Page 302
C ' est un devoir du chancelier ou garde des sceaux , de ne point sceller les
lettres surprises au prince et les actes qui seraient contraires aux lois du
royaume . « Il doit , dit un ancien jurisconsulte 3 , canceller , rompre , briser ,
révoquer ...
C ' est un devoir du chancelier ou garde des sceaux , de ne point sceller les
lettres surprises au prince et les actes qui seraient contraires aux lois du
royaume . « Il doit , dit un ancien jurisconsulte 3 , canceller , rompre , briser ,
révoquer ...
Page 315
... mais en faveur du peuple , envers qui le prince a contracté l ' engagement d '
ériger des parlemens sédentaires , afin qu ' il pût vivre en sûreté sous la
protection d ' une cour réglée ; qu ' il pût prendre plus de confiance aux juges qu '
il aurait ...
... mais en faveur du peuple , envers qui le prince a contracté l ' engagement d '
ériger des parlemens sédentaires , afin qu ' il pût vivre en sûreté sous la
protection d ' une cour réglée ; qu ' il pût prendre plus de confiance aux juges qu '
il aurait ...
Page 335
Elles lient le prince aussi bien que le sujet ; et j ' éprouve un véritable plaisir à
accumuler les autorités sur ce point , à une époque où le pouvoir absolu trouve
autant d ' absurdes apologistes , que les gouvernemens constitutionnels ...
Elles lient le prince aussi bien que le sujet ; et j ' éprouve un véritable plaisir à
accumuler les autorités sur ce point , à une époque où le pouvoir absolu trouve
autant d ' absurdes apologistes , que les gouvernemens constitutionnels ...
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Expressions et termes fréquents
actes anciens APHORISMUS appelle arrêts avaient avocats cause chambre changer charge charte chose civil code commun conseil contraire corps cour coutumes d'autres d'être décisions déclaration devant dire doit donner écrit édit effet enfin enim espèce établi etiam exemple faisait fond force forme général gens gouvernement Grecs hommes j'ai jour judices juges juris jurisconsultes jurisprudence juste justice l'autorité l'état l'un leges legibus législation legum liberté lieu livres lois Louis magistrats manière matière ment moyen n'était nombre nouvelle oblig ordonnances ordre parlement particulier peine personne peuple porte potest pouvoir premier présent prince principalement professeur public publique qu'à qu'un quæ quàm question quod raison rapport règles rendre reste rien rois romain royale s'il serait servir seulement sorte souvent suite suivant sujet sunt tion titre traité tribunaux trouve vérité Vide Voyez
Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
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Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
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Informations bibliographiques
| Titre | Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
| Auteur | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) |
| Éditeur | H. Tarlier, 1835 |
| Longueur | 709 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |