Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... principale et ordinaire garantie de la répression avant le XIII ' siècle , est subordonné à des conditions pleines de périls pour l'accusateur . L'accusateur subira , en cas de non condamnation , la peine qu'eût subie l'accusé s'il eût ...
... principale et ordinaire garantie de la répression avant le XIII ' siècle , est subordonné à des conditions pleines de périls pour l'accusateur . L'accusateur subira , en cas de non condamnation , la peine qu'eût subie l'accusé s'il eût ...
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... principale , il est toujours facultatif aux tribunaux d'y ajouter une peine d'emprisonnement qui ne pent excéder cinq ans ; si le coupable est un étranger ou un Français ayant perdu la qualité de citoyen , la peine de l'emprisonnement ...
... principale , il est toujours facultatif aux tribunaux d'y ajouter une peine d'emprisonnement qui ne pent excéder cinq ans ; si le coupable est un étranger ou un Français ayant perdu la qualité de citoyen , la peine de l'emprisonnement ...
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... principale , en cas de récidive par exemple ( art 56 , 111 , 177 , 178 , 228 , 263 ) . La réforme du 28 avril 1832 a supprimé le carcan comme peine principale ; le carcan était aussi , comme je vous le dirai bientôt , une peine ...
... principale , en cas de récidive par exemple ( art 56 , 111 , 177 , 178 , 228 , 263 ) . La réforme du 28 avril 1832 a supprimé le carcan comme peine principale ; le carcan était aussi , comme je vous le dirai bientôt , une peine ...
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... principale . - Mort du condamné après les cinq ans . - Art . 32 et 33 du Code Napoléon . — Dégradation civique ... principale ? —Effet de l'ar- restation ou de la comparution volontaire du condamné par contumace avant la prescription de ...
... principale . - Mort du condamné après les cinq ans . - Art . 32 et 33 du Code Napoléon . — Dégradation civique ... principale ? —Effet de l'ar- restation ou de la comparution volontaire du condamné par contumace avant la prescription de ...
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... principale . - Ses effets , d'après M. Demante . - Objections . - Retour sur l'art . 27 Code Nap . - Etendue de l ... principales ap- plicables aux crimes , et je me suis borné , à cet égard , à la reproduction des textes , ne trouvant ...
... principale . - Ses effets , d'après M. Demante . - Objections . - Retour sur l'art . 27 Code Nap . - Etendue de l ... principales ap- plicables aux crimes , et je me suis borné , à cet égard , à la reproduction des textes , ne trouvant ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté