Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... produits russes ou 1846 étrangers importés en Turquie , que sur les produits turcs exportés des Etats ottomans par les négocians russes , par leurs delégués ou par leurs ayant - cause . Art . 3. Tout négociant ou sujet russe est libre d ...
... produits russes ou 1846 étrangers importés en Turquie , que sur les produits turcs exportés des Etats ottomans par les négocians russes , par leurs delégués ou par leurs ayant - cause . Art . 3. Tout négociant ou sujet russe est libre d ...
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... produit de la Turquie et voudront les revendre dans le lieu où ils se trouvent ou dans d'autres parties de l'empire ... produits du sol et de l'industrie qu'ils auront achetés dans les Etats ottomans aux mêmes conditions que ci - dessus ...
... produit de la Turquie et voudront les revendre dans le lieu où ils se trouvent ou dans d'autres parties de l'empire ... produits du sol et de l'industrie qu'ils auront achetés dans les Etats ottomans aux mêmes conditions que ci - dessus ...
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... produits de l'agriculture , ni sur d'autres productions quelconques , sauf les restric- tions à cette règle générale ... produit de ́la Turquie , un terme convenable sera fixé pour la mise en vigueur de cette prohibition , et la légation ...
... produits de l'agriculture , ni sur d'autres productions quelconques , sauf les restric- tions à cette règle générale ... produit de ́la Turquie , un terme convenable sera fixé pour la mise en vigueur de cette prohibition , et la légation ...
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... produits des Etats ottomans , seront traités dans les Etats russes conformément aux dispositions qui sont adoptées envers les sujets , les négocians , les navi- res et les produits des puissances étrangères les plus favorisées . Art 18 ...
... produits des Etats ottomans , seront traités dans les Etats russes conformément aux dispositions qui sont adoptées envers les sujets , les négocians , les navi- res et les produits des puissances étrangères les plus favorisées . Art 18 ...
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... produits ou marchandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du même territoire , les Hautes Par- ties contractantes se réservant réciproquement le droit de régler tout ce qui concerne ce commerce . Art . III . ( ad ...
... produits ou marchandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du même territoire , les Hautes Par- ties contractantes se réservant réciproquement le droit de régler tout ce qui concerne ce commerce . Art . III . ( ad ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren