Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... publique , et qu'il est essentiellement dans l'intérêt de l'agriculture qu'ils soient , dans l'un comme dans l'autre cas , sous la protection spéciale de la loi [ 1 ] . Le premier paragraphe de l'art . 388 com- prend , à côté du vol de ...
... publique , et qu'il est essentiellement dans l'intérêt de l'agriculture qu'ils soient , dans l'un comme dans l'autre cas , sous la protection spéciale de la loi [ 1 ] . Le premier paragraphe de l'art . 388 com- prend , à côté du vol de ...
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... publique . La coupe terminée , cet aban- don est purement volontaire , et il doit s'impu- ter son défaut de précaution . Les mêmes condi- tions de répression n'existent donc pas . Les ventes d'ailleurs doivent perdre leur dénomination ...
... publique . La coupe terminée , cet aban- don est purement volontaire , et il doit s'impu- ter son défaut de précaution . Les mêmes condi- tions de répression n'existent donc pas . Les ventes d'ailleurs doivent perdre leur dénomination ...
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... publique , il n'en sera pas ainsi lorsqu'il est en pêche ; que le proprié taire peut alors le faire surveiller ; que sa con- fiance est volontaire , et que le délit change de caractère . Cette restriction ne nous semble ni dans le texte ...
... publique , il n'en sera pas ainsi lorsqu'il est en pêche ; que le proprié taire peut alors le faire surveiller ; que sa con- fiance est volontaire , et que le délit change de caractère . Cette restriction ne nous semble ni dans le texte ...
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... publique jusqu'à ce qu'ils aient été resserrés dans les édifices du maître ou de celui qui en a les droits . Ainsi , en premier lieu , les productions de la terre non encore détachées de leurs tiges ne sont point considérées comme des ...
... publique jusqu'à ce qu'ils aient été resserrés dans les édifices du maître ou de celui qui en a les droits . Ainsi , en premier lieu , les productions de la terre non encore détachées de leurs tiges ne sont point considérées comme des ...
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... publique rentre dans la disposi- tion de l'art . 388 ; mais que le vol de ces mêmes objets sur une aire placée dans un terrain fermé , où ils ne sauraient être considérés comme aban- donnés à la foi publique , n'est qu'un vol simple ...
... publique rentre dans la disposi- tion de l'art . 388 ; mais que le vol de ces mêmes objets sur une aire placée dans un terrain fermé , où ils ne sauraient être considérés comme aban- donnés à la foi publique , n'est qu'un vol simple ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence