Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... publique ; qu'il eut le droit et le devoir de mettre en mouvement cette action , indépendamment de toute initiative des intérêts privés . Il y eut des procureurs du roi dans toutes les juri- dictions royales , dans les Parlements , dans ...
... publique ; qu'il eut le droit et le devoir de mettre en mouvement cette action , indépendamment de toute initiative des intérêts privés . Il y eut des procureurs du roi dans toutes les juri- dictions royales , dans les Parlements , dans ...
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... publique domine - t - elle le Droit pénal ? L'idée de vengeance divine et l'idée d'intimidation ne s'introduisent - elles pas dans la législation ? —Influence de chacun des principes qui animent les sources du Droit pénal ...
... publique domine - t - elle le Droit pénal ? L'idée de vengeance divine et l'idée d'intimidation ne s'introduisent - elles pas dans la législation ? —Influence de chacun des principes qui animent les sources du Droit pénal ...
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... publique était l'âme et le fond de cette législation jusqu'à la Révolution . L'idée de vengeance publique a pu sans doute con- server une large part d'influence , mais elle n'a pas été exclusive . Deux autres idées sont venues s'y ...
... publique était l'âme et le fond de cette législation jusqu'à la Révolution . L'idée de vengeance publique a pu sans doute con- server une large part d'influence , mais elle n'a pas été exclusive . Deux autres idées sont venues s'y ...
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... publique d'un culte est encore au XIXe siècle reconnu à l'Etat , à plus forte raison ce droit existait - il à une époque où l'unité catholique dominait la société tout entière . Mais le droit n'allait pas jusqu'à vio- lenter les ...
... publique d'un culte est encore au XIXe siècle reconnu à l'Etat , à plus forte raison ce droit existait - il à une époque où l'unité catholique dominait la société tout entière . Mais le droit n'allait pas jusqu'à vio- lenter les ...
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... publique ; ils supprimèrent le jury d'accusation et ne maintinrent que le jury de ju- gement ; ils ne laissèrent pas , en matière de crime , le Droit d'accusation aux intérêts privés . - La Restauration s'efforça de restituer à l'idée ...
... publique ; ils supprimèrent le jury d'accusation et ne maintinrent que le jury de ju- gement ; ils ne laissèrent pas , en matière de crime , le Droit d'accusation aux intérêts privés . - La Restauration s'efforça de restituer à l'idée ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté