Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... Puissance quelconque , hors le cas de légitime défense . Toute espèce d'alliance politique n'est pas interdite à la ... puissances , soit maures , soit chrétiennes , avec lesquelles la Belgique pourrait être en guerre , n'obtiendra la ...
... Puissance quelconque , hors le cas de légitime défense . Toute espèce d'alliance politique n'est pas interdite à la ... puissances , soit maures , soit chrétiennes , avec lesquelles la Belgique pourrait être en guerre , n'obtiendra la ...
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... Puissances et notamment la France et la Russie ont cherché à faire prévaloir le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise , c'est - à - dire , qu'il met la marchandise ennemie , excepté la contrebande de guerre , à l'abri de ...
... Puissances et notamment la France et la Russie ont cherché à faire prévaloir le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise , c'est - à - dire , qu'il met la marchandise ennemie , excepté la contrebande de guerre , à l'abri de ...
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... Puissances belligérantes acceptent simplement la déclaration ou y font des objections . Car si la neu- tralité est un droit pour tout Etat indépendant , les limites de ce droit ne sont pas fixées . Le point où doivent s'arrêter les ...
... Puissances belligérantes acceptent simplement la déclaration ou y font des objections . Car si la neu- tralité est un droit pour tout Etat indépendant , les limites de ce droit ne sont pas fixées . Le point où doivent s'arrêter les ...
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... Puissances avec lesquelles Elle demeure en paix . Afin de préserver le commerce des neutres de toute entrave inutile , Sa Ma- jesté est disposée , pour le moment , renoncer à une partie des droits qui lui appartiennent comme Puissance ...
... Puissances avec lesquelles Elle demeure en paix . Afin de préserver le commerce des neutres de toute entrave inutile , Sa Ma- jesté est disposée , pour le moment , renoncer à une partie des droits qui lui appartiennent comme Puissance ...
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... générales du tarif . De plus , les propriétés des Puissances neutres , qui pourront être trouvées à bord des navires ennemis , ne seront pas sujettes à confiscation . D'ailleurs , il s'entend de soi - même que le - 19.
... générales du tarif . De plus , les propriétés des Puissances neutres , qui pourront être trouvées à bord des navires ennemis , ne seront pas sujettes à confiscation . D'ailleurs , il s'entend de soi - même que le - 19.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux