Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... punir le coupable et nul « autre . Cette réflexion , qui paraît fort simple , mérite << néanmoins d'être faite très sérieusement . Pour ar- « rêter les crimes , il faut des exemples ; mais per- « sonne ne doit servir d'exemple que le ...
... punir le coupable et nul « autre . Cette réflexion , qui paraît fort simple , mérite << néanmoins d'être faite très sérieusement . Pour ar- « rêter les crimes , il faut des exemples ; mais per- « sonne ne doit servir d'exemple que le ...
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... punir , dont le pouvoir social était investi , était le droit que chaque individu avait cédé sur lui - même , pour le cas où il violerait le contrat ; ou bien , c'était le droit que chaque individu avait de se défendre contre ses ...
... punir , dont le pouvoir social était investi , était le droit que chaque individu avait cédé sur lui - même , pour le cas où il violerait le contrat ; ou bien , c'était le droit que chaque individu avait de se défendre contre ses ...
Page 112
... punir sur l'utilité du plus grand nombre , en dehors et indépendamment de toute idée supé- rieure de raison et de justice . En Allemagne , Kant fondait le Droit de punir sur une idée de justice absolue , en dehors et in- dépendamment de ...
... punir sur l'utilité du plus grand nombre , en dehors et indépendamment de toute idée supé- rieure de raison et de justice . En Allemagne , Kant fondait le Droit de punir sur une idée de justice absolue , en dehors et in- dépendamment de ...
Page 115
... punir ; elle subordonna ce Droit à quatre conditions : 1 ° Que le fait incriminé fût contraire à la loi morale ; 2 ° Qu'il fût contraire à l'ordre social ; 3 ° Que la peine ne dépassât jamais le degré d'ex- piation qu'exigeait la loi ...
... punir ; elle subordonna ce Droit à quatre conditions : 1 ° Que le fait incriminé fût contraire à la loi morale ; 2 ° Qu'il fût contraire à l'ordre social ; 3 ° Que la peine ne dépassât jamais le degré d'ex- piation qu'exigeait la loi ...
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... punir , c'est le complément indispensable de mes prolégomènes . Les principes qui servent de fondement aux lois pénales ne sont pas , en effet , des abstractions stériles ; si leur étude n'était utile qu'au législateur je pourrais la ...
... punir , c'est le complément indispensable de mes prolégomènes . Les principes qui servent de fondement aux lois pénales ne sont pas , en effet , des abstractions stériles ; si leur étude n'était utile qu'au législateur je pourrais la ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté