Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5 |
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... hommes qui ont vécu en France pendant le règne de Bonaparte , savent que ,
lorsqu ' on blåmait ces plans désastreux qu ' il appelait système continental , ces
impôts énormes , au moyen desquels il salariait des satellites nombreux sous le
...
... hommes qui ont vécu en France pendant le règne de Bonaparte , savent que ,
lorsqu ' on blåmait ces plans désastreux qu ' il appelait système continental , ces
impôts énormes , au moyen desquels il salariait des satellites nombreux sous le
...
Page 115
Ces moyens de l ' attaquer ne pourraient être que la force ouverte , ou la
persuasion qui diminuerait tellement le nombre de ses partisans , qu ' elle n '
auplus assez d ' appui . Contre le premier danger , elle arrange les lois , dont elle
a la ...
Ces moyens de l ' attaquer ne pourraient être que la force ouverte , ou la
persuasion qui diminuerait tellement le nombre de ses partisans , qu ' elle n '
auplus assez d ' appui . Contre le premier danger , elle arrange les lois , dont elle
a la ...
Page 131
Qu ' est - ce donc qui distingue ' un pays libre d ' un pays esa clave ? N ' est - ce
pas les manières de procéder , ou ce qu ' on appelle , avec tant de niépris , les
formalités ? On perçoit desimpôts aux États - Unis , comme on en perçoit en ...
Qu ' est - ce donc qui distingue ' un pays libre d ' un pays esa clave ? N ' est - ce
pas les manières de procéder , ou ce qu ' on appelle , avec tant de niépris , les
formalités ? On perçoit desimpôts aux États - Unis , comme on en perçoit en ...
Page 162
Il suffit qu ' ils aient connu la nature de l ' ouvrage et les intentions de l ' auteur ,
pour qu ' ils soient punis comme l ' auteur lui - même , » La cause ainsi discutée ,
le tribunal en a ren - , voyé la continuation à huitaine pour entendre les ...
Il suffit qu ' ils aient connu la nature de l ' ouvrage et les intentions de l ' auteur ,
pour qu ' ils soient punis comme l ' auteur lui - même , » La cause ainsi discutée ,
le tribunal en a ren - , voyé la continuation à huitaine pour entendre les ...
Page 211
et concussionnaire qu ' on ne pourrait pas le dire ; car cela ne saurait se dire d '
une manière polie ; et de quelque manière qu ' on en fit la preuve , on affaiblirait
nécessairement le respect dû à l ' autorité royale . » Voilà , Messieurs , où l ' on ...
et concussionnaire qu ' on ne pourrait pas le dire ; car cela ne saurait se dire d '
une manière polie ; et de quelque manière qu ' on en fit la preuve , on affaiblirait
nécessairement le respect dû à l ' autorité royale . » Voilà , Messieurs , où l ' on ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes anglais appelle armée aurait auteurs avaient avant avons Bonaparte calomnies cause chambre chap chef choses citoyens communes condamner conseil considéré coupable cours crime criminelle Cromwell d'avoir d'être déclaré délit délits demande dessein devait dire doit donner écrit effet enfin établi fils fond force former général gouvernement guerre hommes Hume's history imputations injures intentions intérêts jour jugement jurés l'armée l'auteur l'autorité l'avocat l'ouvrage laisser liberté lieu livre lois lui-même mains maîtres manuscrit ment mettre ministère ministère public moyen n'avait n'était nation nombre ouvrage pages parlement passages pays peine pensée personne peuple peuvent place police porter pourrait poursuites pouvait pouvoir première présente prononcer proposé public publique punis qu'à qu'en qu'un question raison rapport réfutation rendre rendu reproches respect rien royale s'il Sainte-Hélène saisie seconde sentiment serait seul sommes sorte suivi sujets tion tribunal trouve venu vérité volonté volume voulaient voulu Voyez
Fréquemment cités
Page 84 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 100 - ... la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée , seront punies sur leur poursuite.
Page 339 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 265 - ... malicious defamations of any person, and especially a magistrate, made public by either printing, writing, signs, or pictures, in order to provoke him to wrath, or expose him to public hatred, contempt, and ridicule.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 330 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 223 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 338 - Le noble pair a supposé, dit-il, que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté , sur la » commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière.
Page 100 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Informations bibliographiques
| Titre | Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5 |
| Collaborateurs | Charles Comte, Charles Dunoyer |
| Éditeur | Bureau de l'administration., 1817 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 15 juin 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |