Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... question n'a pas été éclaircie et semble même n'avoir pas beaucoup préoccupé les savants . - M . de Savigny ( Histoire du Droit romain au moyen - âge , chap . ш , t . I , p . 122 ) l'a soulevée ; il professe , en principe , que la ...
... question n'a pas été éclaircie et semble même n'avoir pas beaucoup préoccupé les savants . - M . de Savigny ( Histoire du Droit romain au moyen - âge , chap . ш , t . I , p . 122 ) l'a soulevée ; il professe , en principe , que la ...
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... question il faut remonter aux traditions germaniques , dont Tacite s'est fait l'historien . Il n'y avait , chez les Germains que les crimes contre la chose publique qui fussent l'objet de pénalités proprement dites . Les attentats ...
... question il faut remonter aux traditions germaniques , dont Tacite s'est fait l'historien . Il n'y avait , chez les Germains que les crimes contre la chose publique qui fussent l'objet de pénalités proprement dites . Les attentats ...
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... question très débattue entre les historiens du Droit . Ce qui est certain , c'est que le mandataire d'intérêt privé ou d'intérêt publie fut bientôt constitué le re- présentant de l'ordre général près de la juridiction à laquelle il ...
... question très débattue entre les historiens du Droit . Ce qui est certain , c'est que le mandataire d'intérêt privé ou d'intérêt publie fut bientôt constitué le re- présentant de l'ordre général près de la juridiction à laquelle il ...
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... questions : 1o Les ordonnances avaient - elles toutes le même titre et le même caractère ? 2 ° L'autorité législative ... QUESTION : Les ordonnances se divisaient en ordonnances proprement dites , en édits , en lettres- patentes et en ...
... questions : 1o Les ordonnances avaient - elles toutes le même titre et le même caractère ? 2 ° L'autorité législative ... QUESTION : Les ordonnances se divisaient en ordonnances proprement dites , en édits , en lettres- patentes et en ...
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... patentes , sauf dans les matières de finances ou dans celles qui se rattachaient au domaine du roi , comme le réglement des frais en matière criminelle . Seconde Question : L'autorité législative des ordon- nances n'était - 84 —
... patentes , sauf dans les matières de finances ou dans celles qui se rattachaient au domaine du roi , comme le réglement des frais en matière criminelle . Seconde Question : L'autorité législative des ordon- nances n'était - 84 —
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté