Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... règle également l'avancement , les droits et les obligations des militaires . Art . 119. Le contingent de l'armée est voté annuellement . La loi qui le fixe n'a de force que pour un an , si elle n'est renouvelée . Art . 120. L ...
... règle également l'avancement , les droits et les obligations des militaires . Art . 119. Le contingent de l'armée est voté annuellement . La loi qui le fixe n'a de force que pour un an , si elle n'est renouvelée . Art . 120. L ...
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... règle- ments pour l'épreuve des armes à feu et d'autres produits ; — indicateur de la direction . --- - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA Chancellerie . Un directeur . - Un commis de Ire classe . - Un commis de 2e classe . de 3e ...
... règle- ments pour l'épreuve des armes à feu et d'autres produits ; — indicateur de la direction . --- - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA Chancellerie . Un directeur . - Un commis de Ire classe . - Un commis de 2e classe . de 3e ...
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... règle le service de chacun d'eux , ainsi que les punitions disciplinaires . Art . 37. Toutes les dispositions antérieures concernant l'organisation et le service de l'administration centrale sont abrogées . Art . 38. — Le présent arrêté ...
... règle le service de chacun d'eux , ainsi que les punitions disciplinaires . Art . 37. Toutes les dispositions antérieures concernant l'organisation et le service de l'administration centrale sont abrogées . Art . 38. — Le présent arrêté ...
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... règle . Le Roi n'accorde plus de bannières , étendards , ni cris de guerre . Les règles précédentes ne sont pas applicables aux anciens gentils- hommes ; ceux - ci conservent , lorsqu'ils obtiennent des diplômes de reconnaissance ou de ...
... règle . Le Roi n'accorde plus de bannières , étendards , ni cris de guerre . Les règles précédentes ne sont pas applicables aux anciens gentils- hommes ; ceux - ci conservent , lorsqu'ils obtiennent des diplômes de reconnaissance ou de ...
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... règle les cas où la privation de la liberté peut être ordonnée et consacre des formes protectrices . Il faudrait , dans le cas indiqué , qu'une demande d'extradition régulière fut présentée par le gouvernement français au gouvernement ...
... règle les cas où la privation de la liberté peut être ordonnée et consacre des formes protectrices . Il faudrait , dans le cas indiqué , qu'une demande d'extradition régulière fut présentée par le gouvernement français au gouvernement ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux