Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... républiques soeurs . Le président éprouvait encore le même désir . Il souhaitait que le conflit actuel se terminât ... république ne pouvait s'en- gager au - delà sans compromettre sa responsabilité ; ad- mettre un envoyé des Etats ...
... républiques soeurs . Le président éprouvait encore le même désir . Il souhaitait que le conflit actuel se terminât ... république ne pouvait s'en- gager au - delà sans compromettre sa responsabilité ; ad- mettre un envoyé des Etats ...
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... république mexicaine en personne , fut mise en déroute et exterminée . Le Texas demanda aux Etats - Unis de reconnaître son indépendance et il pro- posa l'annexion . Le langage tenu dans ces circonstances par le président Jackson dans ...
... république mexicaine en personne , fut mise en déroute et exterminée . Le Texas demanda aux Etats - Unis de reconnaître son indépendance et il pro- posa l'annexion . Le langage tenu dans ces circonstances par le président Jackson dans ...
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... république ' orientale de l'Uruguay . S. M. C. dona Isabelle II , reine d'Espagne , d'une part , et la république orientale de l'Uruguay , d'autre part , désirant resserrer , assurer et consolider , au moyen d'un acte solennel , les ...
... république ' orientale de l'Uruguay . S. M. C. dona Isabelle II , reine d'Espagne , d'une part , et la république orientale de l'Uruguay , d'autre part , désirant resserrer , assurer et consolider , au moyen d'un acte solennel , les ...
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... république orientale de l'Uruguay . Art . 2. En vertu de cette renonciation et cession , S. M. C. reconnaît comme nation libre , souveraine et indépendante , la république orientale de l'Uruguay , for- mée des départemans nommés dans la ...
... république orientale de l'Uruguay . Art . 2. En vertu de cette renonciation et cession , S. M. C. reconnaît comme nation libre , souveraine et indépendante , la république orientale de l'Uruguay , for- mée des départemans nommés dans la ...
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... république , avec intérêt de 5 p . 100 par an , lequel intérêt devra courir dans l'année qui suivra la ratification du présent traité . Les créanciers de la république jouiront de ce bénéfice , à partir de la date précitée , sur tous ...
... république , avec intérêt de 5 p . 100 par an , lequel intérêt devra courir dans l'année qui suivra la ratification du présent traité . Les créanciers de la république jouiront de ce bénéfice , à partir de la date précitée , sur tous ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren