Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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Désiré de Garcia de la Vega. ou avec tous , des relations basées sur une impartialité complète et bienveillante 1 . Il ... relations amicales avec les parties belligérantes . Cette définition est incomplète : elle ne s'applique pas à la ...
Désiré de Garcia de la Vega. ou avec tous , des relations basées sur une impartialité complète et bienveillante 1 . Il ... relations amicales avec les parties belligérantes . Cette définition est incomplète : elle ne s'applique pas à la ...
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... relations maritines lui sont ouvertes , les fleuves et les routes lui assurent le marché de l'Europe centrale et de la Méditerranée ; sous la protection de la neutralité , l'industrie et le commerce belges peuvent prendre un libre essor ...
... relations maritines lui sont ouvertes , les fleuves et les routes lui assurent le marché de l'Europe centrale et de la Méditerranée ; sous la protection de la neutralité , l'industrie et le commerce belges peuvent prendre un libre essor ...
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... relations amicales avec les belligérants ; son commerce reste libre tant avec les belligérants qu'avec les neutres ; les belges et leurs propriétés sont respectés à l'étranger ; ses navires de commerce peuvent continuer leurs courses 4 ...
... relations amicales avec les belligérants ; son commerce reste libre tant avec les belligérants qu'avec les neutres ; les belges et leurs propriétés sont respectés à l'étranger ; ses navires de commerce peuvent continuer leurs courses 4 ...
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... relations commerciales de la Suède et du Danemarck , avec les Etats en guerre , sous l'obligation toutefois pour les navires Suédois et Danois , de se conformer aux règles présentement recon- nues pour les cas spéciaux de blocus ...
... relations commerciales de la Suède et du Danemarck , avec les Etats en guerre , sous l'obligation toutefois pour les navires Suédois et Danois , de se conformer aux règles présentement recon- nues pour les cas spéciaux de blocus ...
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... relations du Luxembourg avec la confédération germanique . Il appartient à la loi de diviser , s'il y a lieu , le territoire en un plus grand nombre de provinces . Art . 2. Les subdivisions des provinces ne peuvent être établies que par ...
... relations du Luxembourg avec la confédération germanique . Il appartient à la loi de diviser , s'il y a lieu , le territoire en un plus grand nombre de provinces . Art . 2. Les subdivisions des provinces ne peuvent être établies que par ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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