Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... relatives , pourrait arriver dans le district de son consulat . Ce pendant , il doit aussi en même temps , pour le service du commerce et de la navigation , donner sur ce sujet à notre conseil général des douanes et du commerce les ...
... relatives , pourrait arriver dans le district de son consulat . Ce pendant , il doit aussi en même temps , pour le service du commerce et de la navigation , donner sur ce sujet à notre conseil général des douanes et du commerce les ...
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... pourrait pas en venir à un ac- comodement , le consul do it dresser un procès - verbal d'une telle contestation , et , après avoir spécifié et scru- puleusement pesé toutes les circonstances y relatives , prononcer sentence DANEMARK 121.
... pourrait pas en venir à un ac- comodement , le consul do it dresser un procès - verbal d'une telle contestation , et , après avoir spécifié et scru- puleusement pesé toutes les circonstances y relatives , prononcer sentence DANEMARK 121.
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Giovanni Bursotti. puleusement pesé toutes les circonstances y relatives , prononcer sentence suivant justice et équité , et après le plus mûr examen , conformément aux lois danoises pour autant que celles - ci lui seraient connues . La ...
Giovanni Bursotti. puleusement pesé toutes les circonstances y relatives , prononcer sentence suivant justice et équité , et après le plus mûr examen , conformément aux lois danoises pour autant que celles - ci lui seraient connues . La ...
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... relatives . Au reste tous nos sujets , commerçants ou maîtres de navire , auront pleine liberté , en tout lieu , même où il est nommé des consuls , de se servir pour leurs affaires de quel facteur , commissionaire , ou correspondant qu ...
... relatives . Au reste tous nos sujets , commerçants ou maîtres de navire , auront pleine liberté , en tout lieu , même où il est nommé des consuls , de se servir pour leurs affaires de quel facteur , commissionaire , ou correspondant qu ...
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... relatives . Si l'une raison ou l'autre le droit ne sera pas payé lors de la vente , le consul doit sur le champ en faire son rapport indiquant exactement le propriétaire du navire et la somme respective , afin que le droit puisse être ...
... relatives . Si l'une raison ou l'autre le droit ne sera pas payé lors de la vente , le consul doit sur le champ en faire son rapport indiquant exactement le propriétaire du navire et la somme respective , afin que le droit puisse être ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli