Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5 |
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Page 109
... parmi ces réformes , il en est une qui les comprend toutes : celle de la
RePRÉSENTATION NATIONALE , parce que , quand les intérêts . des
administrés sont représentés , tout est sauvé : l ' administration est obligée de
rendre comple , non ...
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RePRÉSENTATION NATIONALE , parce que , quand les intérêts . des
administrés sont représentés , tout est sauvé : l ' administration est obligée de
rendre comple , non ...
Page 148
... n ' emportent pas l ' obligation de rendre l ' ouvrage aux auteurs , ou , ce qui est
la même chose , si le ministère public qui a fait saisir l ' ouvrage , peut opérer
arbitrairement l ' extinction de cette obligation , et priver ainsi les auteurs du droit
...
... n ' emportent pas l ' obligation de rendre l ' ouvrage aux auteurs , ou , ce qui est
la même chose , si le ministère public qui a fait saisir l ' ouvrage , peut opérer
arbitrairement l ' extinction de cette obligation , et priver ainsi les auteurs du droit
...
Page 226
Il aura encore publié un fait faux et nuisible , , mais il ne l ' aura pas imputé s jish
yule « US , . : » Il est donc possible de nuire à des particuliers par la divulgation
de ses pensées , sans se rendre pour cela coupable d ' igjure ou de calom - , nie
...
Il aura encore publié un fait faux et nuisible , , mais il ne l ' aura pas imputé s jish
yule « US , . : » Il est donc possible de nuire à des particuliers par la divulgation
de ses pensées , sans se rendre pour cela coupable d ' igjure ou de calom - , nie
...
Page 232
Ul proposé , au contraire , de raffermir le gouvernement et de le rendre plus
respectable aux yeux des citoyens , en dimipuant les impôts qui pèsent sur eux ,
il n ' est pas moins évident que la loi qui punit la tentative d ' affaiblir le respect dû
à l ...
Ul proposé , au contraire , de raffermir le gouvernement et de le rendre plus
respectable aux yeux des citoyens , en dimipuant les impôts qui pèsent sur eux ,
il n ' est pas moins évident que la loi qui punit la tentative d ' affaiblir le respect dû
à l ...
Page 255
Car , s ' il était prouvé que nos écrits tendent à la rendre plus forte et plus
respectable ; s ' il était prouvé qu ' ils ont pour objet d ' en écarter lout ce qui
pourrait la compromettre , ce serait en vain qu ' on trouverait dans du 3€ . vol . du
Censeur ...
Car , s ' il était prouvé que nos écrits tendent à la rendre plus forte et plus
respectable ; s ' il était prouvé qu ' ils ont pour objet d ' en écarter lout ce qui
pourrait la compromettre , ce serait en vain qu ' on trouverait dans du 3€ . vol . du
Censeur ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes anglais appelle armée aurait auteurs avaient avant avons Bonaparte calomnies cause chambre chap chef choses citoyens communes condamner conseil considéré coupable cours crime criminelle Cromwell d'avoir d'être déclaré délit délits demande dessein devait dire doit donner écrit effet enfin établi fils fond force former général gouvernement guerre hommes Hume's history imputations injures intentions intérêts jour jugement jurés l'armée l'auteur l'autorité l'avocat l'ouvrage laisser liberté lieu livre lois lui-même mains maîtres manuscrit ment mettre ministère ministère public moyen n'avait n'était nation nombre ouvrage pages parlement passages pays peine pensée personne peuple peuvent place police porter pourrait poursuites pouvait pouvoir première présente prononcer proposé public publique punis qu'à qu'en qu'un question raison rapport réfutation rendre rendu reproches respect rien royale s'il Sainte-Hélène saisie seconde sentiment serait seul sommes sorte suivi sujets tion tribunal trouve venu vérité volonté volume voulaient voulu Voyez
Fréquemment cités
Page 84 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 100 - ... la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée , seront punies sur leur poursuite.
Page 339 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 265 - ... malicious defamations of any person, and especially a magistrate, made public by either printing, writing, signs, or pictures, in order to provoke him to wrath, or expose him to public hatred, contempt, and ridicule.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 330 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 223 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 338 - Le noble pair a supposé, dit-il, que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté , sur la » commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière.
Page 100 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Informations bibliographiques
| Titre | Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5 |
| Collaborateurs | Charles Comte, Charles Dunoyer |
| Éditeur | Bureau de l'administration., 1817 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 15 juin 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |