Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... rendre sur les lieux pour porter du se- cours au navire , à l'équipage et à sa cargaison , outre les frais effectifs de voyage , il ne pour- ra prétendre soi pour lui , soit pour son chancelier , pour cha- que journée d'assistance con ...
... rendre sur les lieux pour porter du se- cours au navire , à l'équipage et à sa cargaison , outre les frais effectifs de voyage , il ne pour- ra prétendre soi pour lui , soit pour son chancelier , pour cha- que journée d'assistance con ...
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... rendre communes aux consuls pris dans la localité . Comme la plupart des Gouvernements reconnaissent aux consuls qu'ils reçoivent dans leurs États , la faculté de nom- mer des vice - consuls , il est bon de prendre note du système ...
... rendre communes aux consuls pris dans la localité . Comme la plupart des Gouvernements reconnaissent aux consuls qu'ils reçoivent dans leurs États , la faculté de nom- mer des vice - consuls , il est bon de prendre note du système ...
Page 68
... sera fait de même pour les marins ou autres personnes qui viendraient à déserter des bâtiments de guerre . 46. Si le déserteur était étranger , les consuls tâche- ront de le rendre à son ancien capitaine , selon 68 BRÉSIL .
... sera fait de même pour les marins ou autres personnes qui viendraient à déserter des bâtiments de guerre . 46. Si le déserteur était étranger , les consuls tâche- ront de le rendre à son ancien capitaine , selon 68 BRÉSIL .
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... rendre justice dans le cas où il aurait été trompé ou insulté par le capitaine . 47. Ils aideront de tout leur pouvoir les capitaines brésiliens à remplacer les marins qui par quelque mo- tif ou par quelque accident viendraient à ...
... rendre justice dans le cas où il aurait été trompé ou insulté par le capitaine . 47. Ils aideront de tout leur pouvoir les capitaines brésiliens à remplacer les marins qui par quelque mo- tif ou par quelque accident viendraient à ...
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... rendre légal l'acte d'achat , mais encore pour que l'acheteur puisse solli- cité de la légation impériale , qui se trouvera dans le pays où s'effectuera cet achat , le passe - port extraor- dinaire voulu pour autoriser la sortie du ...
... rendre légal l'acte d'achat , mais encore pour que l'acheteur puisse solli- cité de la légation impériale , qui se trouvera dans le pays où s'effectuera cet achat , le passe - port extraor- dinaire voulu pour autoriser la sortie du ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli