Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... à l'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
... à l'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
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... respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes ...
... respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes ...
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... respectifs à l'égard des transmissions de biens , ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer ...
... respectifs à l'égard des transmissions de biens , ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer ...
Page 35
... respectifs sur des bases plus libérales et plus avantageuses , ont nommé pour leurs plénipoten- tiaires à cet effet , savoir : S. M. le roi des Français , le sieur Emile , baron de Langsdorff , grand- officier de son ordre de la Légion ...
... respectifs sur des bases plus libérales et plus avantageuses , ont nommé pour leurs plénipoten- tiaires à cet effet , savoir : S. M. le roi des Français , le sieur Emile , baron de Langsdorff , grand- officier de son ordre de la Légion ...
Page 36
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Titre I. Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la France et le grand - duché de Bade ...
... respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Titre I. Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la France et le grand - duché de Bade ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren