Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... royale britannique , ou frétés ou entretenu pour le compte du Gouvernement de S. M. la reine du royaume - uni , et qui seront transmises par l'admi- nistration des postes britanniques à l'administration des pos- tes de France , la somme ...
... royale britannique , ou frétés ou entretenu pour le compte du Gouvernement de S. M. la reine du royaume - uni , et qui seront transmises par l'admi- nistration des postes britanniques à l'administration des pos- tes de France , la somme ...
Page 122
... royale française , ou frétés ou entretenus par le Gouvernement français , pour la navi- gation transatlantique , la somme de trois francs soixante centimes aussi par trente grammes , poids net ; 3o Et pour les lettres , sans distinction ...
... royale française , ou frétés ou entretenus par le Gouvernement français , pour la navi- gation transatlantique , la somme de trois francs soixante centimes aussi par trente grammes , poids net ; 3o Et pour les lettres , sans distinction ...
Page 127
... , soit par la cour royale ou d'appel , soit par le tribunal de première instance du lieu du domicile du débiteur ou de la situation des biens , sui- 1846 vant que la décision émanera du premier ou du et le Grand - duché de Bade . 127.
... , soit par la cour royale ou d'appel , soit par le tribunal de première instance du lieu du domicile du débiteur ou de la situation des biens , sui- 1846 vant que la décision émanera du premier ou du et le Grand - duché de Bade . 127.
Page 151
... royale de Wurtemberg , aux cours grand - ducales de Bade et de Hesse , à la cour ducale de Nassau et près la ville libre de Francfort , et S. A. R. le prince électoral co - régent de Hesse , son ministre d'Etat des affaires étrangères ...
... royale de Wurtemberg , aux cours grand - ducales de Bade et de Hesse , à la cour ducale de Nassau et près la ville libre de Francfort , et S. A. R. le prince électoral co - régent de Hesse , son ministre d'Etat des affaires étrangères ...
Page 230
... royale , ce qui entretient une fâcheuse disposition d'esprit parmi les habitans des différentes parties du royaume . En conséquence , nous avons jugé à propos , dans no- tre paternelle sollicitude , de faire examiner exactement et en ...
... royale , ce qui entretient une fâcheuse disposition d'esprit parmi les habitans des différentes parties du royaume . En conséquence , nous avons jugé à propos , dans no- tre paternelle sollicitude , de faire examiner exactement et en ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren