Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 100
Page 29
... royaume tunisien . Maintenant nous vous faisons aussi savoir que tout esclave qui entrera dans nos dominations , soit par terre , soit par mer , sera im- médiatement déclaré libre . La protection de Dieu soit toujours sur vous . Donné ...
... royaume tunisien . Maintenant nous vous faisons aussi savoir que tout esclave qui entrera dans nos dominations , soit par terre , soit par mer , sera im- médiatement déclaré libre . La protection de Dieu soit toujours sur vous . Donné ...
Page 33
... royaume de Pologne , cueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab inte- stat ou par testament , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre ...
... royaume de Pologne , cueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab inte- stat ou par testament , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre ...
Page 34
... royaume de Pologne les héri- tages et autres biens à eux appartenant , sans être sou- mis de ce chef à aucun droit de détraction au profit du trésor impérial . De la même manière et par réciprocité , les sujets russes et polonais ...
... royaume de Pologne les héri- tages et autres biens à eux appartenant , sans être sou- mis de ce chef à aucun droit de détraction au profit du trésor impérial . De la même manière et par réciprocité , les sujets russes et polonais ...
Page 41
... royaume de Saxe , seront diri- gées par le grand - duché de Bade , et livrées à l'admi- nistration des postes ... royaume de Saxe destinées pour les départemens de l'est et du midi de la France , l'Algérie et les parages de la Mé ...
... royaume de Saxe , seront diri- gées par le grand - duché de Bade , et livrées à l'admi- nistration des postes ... royaume de Saxe destinées pour les départemens de l'est et du midi de la France , l'Algérie et les parages de la Mé ...
Page 42
... royaume de Saxe , destinées pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France pos- sède des établissemens de poste , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 22. L'administration ...
... royaume de Saxe , destinées pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France pos- sède des établissemens de poste , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 22. L'administration ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren