Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... sauvés , ou à l'aide de la mémoire et de la déclaration de l'équipage . De tels accidents le consul doit sans délai faire part à notre conseil général des douanes et du commerce , et lui envoyer les déclarations délivrées par le maître ...
... sauvés , ou à l'aide de la mémoire et de la déclaration de l'équipage . De tels accidents le consul doit sans délai faire part à notre conseil général des douanes et du commerce , et lui envoyer les déclarations délivrées par le maître ...
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... sauvé il doit dresser un inventaire suivant l'usage du lieu , dont il sera envoyé , aussitôt que possible , des copies ... sauvés qui se- raient sujettes à corruption au cas qu'elles resteraient jusqu'à ce qu'arrivât la réponse de l ...
... sauvé il doit dresser un inventaire suivant l'usage du lieu , dont il sera envoyé , aussitôt que possible , des copies ... sauvés qui se- raient sujettes à corruption au cas qu'elles resteraient jusqu'à ce qu'arrivât la réponse de l ...
Page 146
... sauvés devra se faire formellement par la justice du territoire pour leur propre compte et ris- que , sans caution suffisante , pour les délivrer ensuite aux intéressés légitimes ou à leurs héritiers , en la for- me accoutumée et ...
... sauvés devra se faire formellement par la justice du territoire pour leur propre compte et ris- que , sans caution suffisante , pour les délivrer ensuite aux intéressés légitimes ou à leurs héritiers , en la for- me accoutumée et ...
Page 157
... sauvé , à l'endroit que l'équipage choisira , sans que des droits en soient exigés , à l'exception de la partie qu ... sauvés , et , en cas de vente , il en paiera les droits stipulés . Art . 10. Si un marchand ou sujet danois venait à ...
... sauvé , à l'endroit que l'équipage choisira , sans que des droits en soient exigés , à l'exception de la partie qu ... sauvés , et , en cas de vente , il en paiera les droits stipulés . Art . 10. Si un marchand ou sujet danois venait à ...
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... sauvés , en dressant un ou plusieurs inventaires , et ces marchandises et effets sauvés seront , déduction faite préalablement des frais , délivrés avec un ou plu- sieurs inventaires au propriétaire ou propriétaires . Mais le consul ou ...
... sauvés , en dressant un ou plusieurs inventaires , et ces marchandises et effets sauvés seront , déduction faite préalablement des frais , délivrés avec un ou plu- sieurs inventaires au propriétaire ou propriétaires . Mais le consul ou ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli