Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... semble indiquer qu'un intérêt en dehors de l'intérêt de la partie lésée servait de base à l'accusation ( 1 ) . -Réponse : De quoi s'agit - il ? — De déterminer entre ces deux idées à savoir , la vengeance individuelle qui assurait ...
... semble indiquer qu'un intérêt en dehors de l'intérêt de la partie lésée servait de base à l'accusation ( 1 ) . -Réponse : De quoi s'agit - il ? — De déterminer entre ces deux idées à savoir , la vengeance individuelle qui assurait ...
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... semble exclusif de l'importance que je lui attribue : 1o Dans la période des XI et XII ' siècles on ne ren- contre pas de sources législatives proprement dites . 2o La loi pénale revêt un nouveau caractère . Voici ce caractère : Je me ...
... semble exclusif de l'importance que je lui attribue : 1o Dans la période des XI et XII ' siècles on ne ren- contre pas de sources législatives proprement dites . 2o La loi pénale revêt un nouveau caractère . Voici ce caractère : Je me ...
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... semble que , pour suppléer aux racines qui lui manquaient dans les pays où il voulait s'acclimater , le droit féodal , ainsi transporté en Angleterre et en Orient , avait senti le besoin de s'écrire et de se for- muler . Quoi qu'il en ...
... semble que , pour suppléer aux racines qui lui manquaient dans les pays où il voulait s'acclimater , le droit féodal , ainsi transporté en Angleterre et en Orient , avait senti le besoin de s'écrire et de se for- muler . Quoi qu'il en ...
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... semble dans lequel ils ont eu leur part d'action , ne pourraient être qu'imparfaitement connus . Il n'y a , pas pour nous , de moyen terine entre une histoire complète et détaillée de notre Droit pénal de- puis 1789 et une simple ...
... semble dans lequel ils ont eu leur part d'action , ne pourraient être qu'imparfaitement connus . Il n'y a , pas pour nous , de moyen terine entre une histoire complète et détaillée de notre Droit pénal de- puis 1789 et une simple ...
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... semble invincible , si le droit naturel n'est pas un vain rêve , la condition spéciale est nulle , et si le droit naturel est un rêve , il n'y a pas de droit naturel qui puisse suppléer la force . Le système qui voit dans le Droit ...
... semble invincible , si le droit naturel n'est pas un vain rêve , la condition spéciale est nulle , et si le droit naturel est un rêve , il n'y a pas de droit naturel qui puisse suppléer la force . Le système qui voit dans le Droit ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté