Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... sens , son reproche doit s'appliquer surtout à l'école du contrat social . La fiction du contrat social n'a pas même le mérite de favoriser la liberté politique ; elle conduit , -suivant que , pour elle , l'abdication des volontés ...
... sens , son reproche doit s'appliquer surtout à l'école du contrat social . La fiction du contrat social n'a pas même le mérite de favoriser la liberté politique ; elle conduit , -suivant que , pour elle , l'abdication des volontés ...
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... sens , ce qui prédomine dans la peine , c'est le respect et le salut de la loi ; si la loi est lé- gitime , la peine qui frappe son infracteur est elle- même légitime , à cette seule condition , qu'elle ne dépasse pas le degré de ...
... sens , ce qui prédomine dans la peine , c'est le respect et le salut de la loi ; si la loi est lé- gitime , la peine qui frappe son infracteur est elle- même légitime , à cette seule condition , qu'elle ne dépasse pas le degré de ...
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... sens : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire . » Or , le Code pénal est la loi de police et de sûreté par excellence ; il saisit donc toutes les personnes françaises ou étrangères , leur ...
... sens : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire . » Or , le Code pénal est la loi de police et de sûreté par excellence ; il saisit donc toutes les personnes françaises ou étrangères , leur ...
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... le territoire fran- ( 1 ) Voir en ce sens les Observations de la Faculté de Droit de Caen , sur quelques modifications à apporter au Code d'instruc- tion criminelle , p . 13 . - çais , soustrait à l'exécution de la peine pronon- 186.
... le territoire fran- ( 1 ) Voir en ce sens les Observations de la Faculté de Droit de Caen , sur quelques modifications à apporter au Code d'instruc- tion criminelle , p . 13 . - çais , soustrait à l'exécution de la peine pronon- 186.
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... sens contraire , et il essaie de les concilier ( 1 ) , L'arrêt du Parlement de Paris , du 14 août 1632 se prononce dans le sens de l'application de la loi pénale française ( 2 ) ; mais la poursuite ne devait pas avoir lieu d'office ...
... sens contraire , et il essaie de les concilier ( 1 ) , L'arrêt du Parlement de Paris , du 14 août 1632 se prononce dans le sens de l'application de la loi pénale française ( 2 ) ; mais la poursuite ne devait pas avoir lieu d'office ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté