Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de BelgiqueA. Decq, 1855 - 528 pages |
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... sentiments de Votre Majesté , et je la prie d'être bien convaincue que tous mes efforts tendront à maintenir une amitié qui m'est si précieuse . comme tous mes vœux auront constamment pour but le bonheur de Votre Majesté et la ...
... sentiments de Votre Majesté , et je la prie d'être bien convaincue que tous mes efforts tendront à maintenir une amitié qui m'est si précieuse . comme tous mes vœux auront constamment pour but le bonheur de Votre Majesté et la ...
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... sentiments bienveillants qu'elle a eus pour mon digne père , et d'être persuadée que je mettrai mes soins assidus à entretenir et à cultiver de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre nos Cours ...
... sentiments bienveillants qu'elle a eus pour mon digne père , et d'être persuadée que je mettrai mes soins assidus à entretenir et à cultiver de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre nos Cours ...
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... sentiments des autres souverains , le repos du monde sera assuré . Je ne doute pas , Monsieur , que la reconstitution du pouvoir impérial en France ne soit considérée partout comme un évènement heureux , puisqu'elle est un gage de ...
... sentiments des autres souverains , le repos du monde sera assuré . Je ne doute pas , Monsieur , que la reconstitution du pouvoir impérial en France ne soit considérée partout comme un évènement heureux , puisqu'elle est un gage de ...
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... sentiments de haute estime avec lesquels je suis , Monsieur mon frère , De Votre Majesté , Le bon frère , Le Régent , au nom de l'Empereur , DIEGO ANTONIO FRIO . Au Palais de Rio - de - Janeiro , le 25 octobre 1835 . Réponse . Monsieur ...
... sentiments de haute estime avec lesquels je suis , Monsieur mon frère , De Votre Majesté , Le bon frère , Le Régent , au nom de l'Empereur , DIEGO ANTONIO FRIO . Au Palais de Rio - de - Janeiro , le 25 octobre 1835 . Réponse . Monsieur ...
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... sentiments qu'elle a toujours bien voulu me témoigner lui feront recevoir cette notification . Je prie Votre Majesté d'être bien convaincue de celui que je prendrai toujours à tout ce qui la concerne et de ne pas l'être moins du haut ...
... sentiments qu'elle a toujours bien voulu me témoigner lui feront recevoir cette notification . Je prie Votre Majesté d'être bien convaincue de celui que je prendrai toujours à tout ce qui la concerne et de ne pas l'être moins du haut ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 444 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 29 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 345 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 88 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 135 - Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Page 31 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 445 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
Page 345 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.