Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
À l'intérieur du livre
Résultats 11-15 sur 100
Page 67
... sera notifié la résolution définitive de S. E. le président intérimaire , et il se flatte de l'espoir que cette résolution sera telle qu'il en résul- 1846 tera le rétablissement d'une cordiale et perpétuelle ami- tié E2 et les Etats ...
... sera notifié la résolution définitive de S. E. le président intérimaire , et il se flatte de l'espoir que cette résolution sera telle qu'il en résul- 1846 tera le rétablissement d'une cordiale et perpétuelle ami- tié E2 et les Etats ...
Page 73
... sera pas au Me- 1846 xique , mais aux Etats - Unis seuls . La responsabilité de la guerre , elle ne retombera pas sur le Mexique , qui a reçu avec une générosité sans égale les citoyens amé- ricains venus pour coloniser le Texas ! Elle ...
... sera pas au Me- 1846 xique , mais aux Etats - Unis seuls . La responsabilité de la guerre , elle ne retombera pas sur le Mexique , qui a reçu avec une générosité sans égale les citoyens amé- ricains venus pour coloniser le Texas ! Elle ...
Page 83
... sera jamais dépassé sans le concours du Gouvernement 1846 anglais . S'il devenait ultérieurement nécessaire pour une cause quelconque d'augmenter ces forces , la cause sera complètement expliquée au Gouvernement anglais ; et quand la ...
... sera jamais dépassé sans le concours du Gouvernement 1846 anglais . S'il devenait ultérieurement nécessaire pour une cause quelconque d'augmenter ces forces , la cause sera complètement expliquée au Gouvernement anglais ; et quand la ...
Page 91
... sera néanmoins extradé , et il res- tera libre à la partie lésée de poursuivre ses droits par devant l'autorité compétente . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes pres- crites ...
... sera néanmoins extradé , et il res- tera libre à la partie lésée de poursuivre ses droits par devant l'autorité compétente . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes pres- crites ...
Page 94
... sera considérée comme non avenue . · Art . 6. La dette contractée par les autorités espa- gnoles sur les caisses de Montevideo jusqu'au mois de juin 1814 , sera reconnue et réglée dans les termes spé- cifiés dans un article séparé , et ...
... sera considérée comme non avenue . · Art . 6. La dette contractée par les autorités espa- gnoles sur les caisses de Montevideo jusqu'au mois de juin 1814 , sera reconnue et réglée dans les termes spé- cifiés dans un article séparé , et ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren