Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... sera adapté à la partie supérieure de chaque chaudière deux soupapes de sûreté , une vers chaque extrémité de la chaudière . Le diamètre des orifices de ces soupapes sera réglé d'après la surface de chauffe de la chaudière et la tension ...
... sera adapté à la partie supérieure de chaque chaudière deux soupapes de sûreté , une vers chaque extrémité de la chaudière . Le diamètre des orifices de ces soupapes sera réglé d'après la surface de chauffe de la chaudière et la tension ...
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... sera indiqué , à l'extérieur , par une ligne tracée d'une manière très - apparente sur le corps de la chaudière ou sur le parement du fourneau . Cette ligne sera d'un décimètre au moins au - dessus de la partie la plus élevée des ...
... sera indiqué , à l'extérieur , par une ligne tracée d'une manière très - apparente sur le corps de la chaudière ou sur le parement du fourneau . Cette ligne sera d'un décimètre au moins au - dessus de la partie la plus élevée des ...
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... sera , dans tous les cas , distinct du massif de maçonnerie des fourneaux , et en sera séparé par un espace libre de 50 centimètres de largeur au moins . Il devra également être séparé des murs mitoyens avec les maisons voisines . Si la ...
... sera , dans tous les cas , distinct du massif de maçonnerie des fourneaux , et en sera séparé par un espace libre de 50 centimètres de largeur au moins . Il devra également être séparé des murs mitoyens avec les maisons voisines . Si la ...
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... sera construit de ce côté un mur de défense tel qu'il est prescrit à l'art . 36 . 40. A l'égard des terrains contigus non bâtis appartenant à des tiers , si , après l'autorisation donnée par le préfet , pour l'établissement de ...
... sera construit de ce côté un mur de défense tel qu'il est prescrit à l'art . 36 . 40. A l'égard des terrains contigus non bâtis appartenant à des tiers , si , après l'autorisation donnée par le préfet , pour l'établissement de ...
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... sera destinée . Le nom de la locomotive sera gravé sur une plaque fixée à la chaudière . 57. Le préfet , après avoir pris l'avis de l'ingénieur des mines ou , à son défaut , de l'ingénieur des ponts et chaussées , délivrera , s'il y a ...
... sera destinée . Le nom de la locomotive sera gravé sur une plaque fixée à la chaudière . 57. Le préfet , après avoir pris l'avis de l'ingénieur des mines ou , à son défaut , de l'ingénieur des ponts et chaussées , délivrera , s'il y a ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu