Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... sera permis aux consuls respectifs , de faire des représentations quand il leur sera prouvé que quelque article compris dans les tarifs est excessivement évalué , afin que ces repré- sentations soient prises en considération dans le ...
... sera permis aux consuls respectifs , de faire des représentations quand il leur sera prouvé que quelque article compris dans les tarifs est excessivement évalué , afin que ces repré- sentations soient prises en considération dans le ...
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Giovanni Bursotti. Le criminel sera délivré au maître du navire contre le reçu d'icelui de vouloir le remettre au magistrat du premier port de notre royaume où il mouillera : le reçu sera envoyé à notre conseil général des douanes et du ...
Giovanni Bursotti. Le criminel sera délivré au maître du navire contre le reçu d'icelui de vouloir le remettre au magistrat du premier port de notre royaume où il mouillera : le reçu sera envoyé à notre conseil général des douanes et du ...
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... sera du devoir de notre consul , lorsqu'il en sera dû- ment requis , d'y apposer gratuitement la signature or- donnée comme ci - dessus . Cependant , il faut bien obser- ver , que par les dits actes ne seront pas entendus ni y compris ...
... sera du devoir de notre consul , lorsqu'il en sera dû- ment requis , d'y apposer gratuitement la signature or- donnée comme ci - dessus . Cependant , il faut bien obser- ver , que par les dits actes ne seront pas entendus ni y compris ...
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... sera gardé à la disposition des arma- teurs respectifs , auxquels le consul doit rendre un compte spécifié et dûment instrumenté . Quant aux marchandises sauvées et non endommagées , il en sera agi suivant le désir du propriétaire . Au ...
... sera gardé à la disposition des arma- teurs respectifs , auxquels le consul doit rendre un compte spécifié et dûment instrumenté . Quant aux marchandises sauvées et non endommagées , il en sera agi suivant le désir du propriétaire . Au ...
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... sera permis à aucun consul , sans la demande expresse des concernés , de se mêler de l'achat ou de la vente de marchandises , de l'expé- dition de navires , d'avances pécuniaires ou de quel in◅ térêt commercial que ce soit en leur nom ...
... sera permis à aucun consul , sans la demande expresse des concernés , de se mêler de l'achat ou de la vente de marchandises , de l'expé- dition de navires , d'avances pécuniaires ou de quel in◅ térêt commercial que ce soit en leur nom ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli