Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... seront dispensés les simples actes de chan- cellerie , sur lesquels néanmoins les bureaux consu- laires devront toujours inscrire le montant de la taxe perçue .. I. Pour les taxes et droits consulaires qui seront payés par les ...
... seront dispensés les simples actes de chan- cellerie , sur lesquels néanmoins les bureaux consu- laires devront toujours inscrire le montant de la taxe perçue .. I. Pour les taxes et droits consulaires qui seront payés par les ...
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... seront assujettis à payer des droits qu ' en tant qu'on en disposerait ensuite pour la consommation » > . Art . 16. Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls généraux , con- suls , vice - consuls et ...
... seront assujettis à payer des droits qu ' en tant qu'on en disposerait ensuite pour la consommation » > . Art . 16. Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls généraux , con- suls , vice - consuls et ...
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... seront reçus en totalité par les ministres cé- sariens - grand - ducals ou leurs délégués . En vertu de cette noble capitulation , les consuls , vice - consuls , in- terprètes et négociants sujets de S. M. Sacr . Ces . , leurs fondés de ...
... seront reçus en totalité par les ministres cé- sariens - grand - ducals ou leurs délégués . En vertu de cette noble capitulation , les consuls , vice - consuls , in- terprètes et négociants sujets de S. M. Sacr . Ces . , leurs fondés de ...
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... seront remis au jugement de la Porte Ottoma- ne , ainsi qu'il est d'usage avec les autres nations li- bres . Si les procès avaient lieu entre les marchands césariens - grand - ducals , ils seront instruits et jugés par les consuls et ...
... seront remis au jugement de la Porte Ottoma- ne , ainsi qu'il est d'usage avec les autres nations li- bres . Si les procès avaient lieu entre les marchands césariens - grand - ducals , ils seront instruits et jugés par les consuls et ...
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... seront tenus de les secourir sans pouvoir pour cela percevoir autre , que une compensation juste et modé- rée de leurs travaux et de leurs soins ; et si quelqu'un des dits bâtiments fesait naufrage , les marchandises jetées à terre par ...
... seront tenus de les secourir sans pouvoir pour cela percevoir autre , que une compensation juste et modé- rée de leurs travaux et de leurs soins ; et si quelqu'un des dits bâtiments fesait naufrage , les marchandises jetées à terre par ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli