Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... seront instituées leurs héritiers par testament ou qui seront appelées à leurs succéder ab intestat , suivant les lois et constitutions du pays respectif , lesquels pourront en conséquence prendre tout de suite possession de l'hé ...
... seront instituées leurs héritiers par testament ou qui seront appelées à leurs succéder ab intestat , suivant les lois et constitutions du pays respectif , lesquels pourront en conséquence prendre tout de suite possession de l'hé ...
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... seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il leur soit causé le moindre désagrément . Art . 8. Il résidera près de la Régence de Tripoli un ...
... seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il leur soit causé le moindre désagrément . Art . 8. Il résidera près de la Régence de Tripoli un ...
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... seront considérés comme amis toutes les fois qu'ils seront porteurs de passe - ports réguliers et de connaissements pour leurs marchandises ; aussi leurs personnes comme leurs effets et marchandises , seront en sûreté , et , la réalité ...
... seront considérés comme amis toutes les fois qu'ils seront porteurs de passe - ports réguliers et de connaissements pour leurs marchandises ; aussi leurs personnes comme leurs effets et marchandises , seront en sûreté , et , la réalité ...
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... seront pré- sentés . Il légalisera tous les documents et certificats com- merciaux et civils , qui lui seront remis dans le lieu de sa résidence , et qui sont destinés à être produits devant les tribunaux en Belgique . Art . 14. Il ...
... seront pré- sentés . Il légalisera tous les documents et certificats com- merciaux et civils , qui lui seront remis dans le lieu de sa résidence , et qui sont destinés à être produits devant les tribunaux en Belgique . Art . 14. Il ...
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... seront en costume dans l'exercice des fonctions publiques de leur place . TRE II . Vice - consuls et agents 12. Il y aura un vice - consul dans le licu de la rési- dence de chaque consul , pour le remplacer en cas de maladie ou de tout ...
... seront en costume dans l'exercice des fonctions publiques de leur place . TRE II . Vice - consuls et agents 12. Il y aura un vice - consul dans le licu de la rési- dence de chaque consul , pour le remplacer en cas de maladie ou de tout ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli