Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Page 31
Tous les marchands , sujets impériaux , у compris même les naturalisés , se
trouvant sur des navires ennemis , seront considérés comme amis toutes les fois
qu'ils seront porteurs de passe - ports réguliers et de connaissements pour leurs
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Tous les marchands , sujets impériaux , у compris même les naturalisés , se
trouvant sur des navires ennemis , seront considérés comme amis toutes les fois
qu'ils seront porteurs de passe - ports réguliers et de connaissements pour leurs
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Page 49
Le consul est autorisé à délivrer des passeports aux Belges ou à viser ceux qui
lui seront présentés . Il légalisera tous les documents et certificats commerciaux
et civils , qui lui seront remis dans le lieu de sa résidence , et qui sont destinés à
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Le consul est autorisé à délivrer des passeports aux Belges ou à viser ceux qui
lui seront présentés . Il légalisera tous les documents et certificats commerciaux
et civils , qui lui seront remis dans le lieu de sa résidence , et qui sont destinés à
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Page 57
Les consuls porteront l'uniforme de capitaine de mer et de guerre ( colonel de
marine ) de l'armée impériale , avec les modifications indiquées dans le modèle
prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils seront en costume dans
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Les consuls porteront l'uniforme de capitaine de mer et de guerre ( colonel de
marine ) de l'armée impériale , avec les modifications indiquées dans le modèle
prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils seront en costume dans
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Page 60
Les registres , ainsi que le sceau d'office , seront conservés dans une armoire
fermée , et les consuls en seront responsables . Les formulaires ci - annexés , qui
devront leur servir de guide , feront partie de ce règlement . 24. Ils publieront par
...
Les registres , ainsi que le sceau d'office , seront conservés dans une armoire
fermée , et les consuls en seront responsables . Les formulaires ci - annexés , qui
devront leur servir de guide , feront partie de ce règlement . 24. Ils publieront par
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Page 64
Les consuls enverront , tous les mois , des états circonstanciés indiquant le
nombre et les noms des bâtiments nationaux qui seront entrés et sortis des ports
de leur arrondissement consulaire , la valeur de leurs chargements , l'équipage
dont ...
Les consuls enverront , tous les mois , des états circonstanciés indiquant le
nombre et les noms des bâtiments nationaux qui seront entrés et sortis des ports
de leur arrondissement consulaire , la valeur de leurs chargements , l'équipage
dont ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |